16 false https://www.ameli.fr ORG-0001 Caisse nationale d'assurance maladie 50 avenue du Pr-André-Lemierre Paris Cedex 20 75986 FR101 FRA 18003502402369 Virginie CHANDIOUX +3372602552 virginie.chandioux@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 cedex 04 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 9d4f8f09-8097-4160-8aff-c8d1f604cce7 df06f534-58f8-4f7c-bc86-f9ffc13c8c28 2026-09-16+02:00 15:43:32.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false AC20262167 Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées supplies La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, R2161-2 à 5 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.La procédure n’est allotie, conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, au regard de la cohérence technique des prestations, les matériels d’impression constituant par leur nature un besoin homogène. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l’accès à celui-ci soit gratuit. Certaines annexes du DCE sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse imprimantes-2026.cnam@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation. services 14166700 12795834 30232150 31155000 Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed EDITIQUE26 sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality Performances et caractéristiques techniques Voir DCE per-exa 10 quality Maintenance Voir DCE per-exa 10 quality Développement durable Voir DCE per-exa 40 cost Coût du projet issu d'une simulation : coûts forfaitaires + simulation de commandes sur la durée maximum de l'accord-cadre. Voir DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-13+01:00 12:00:00.000+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none AC20262167 Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées supplies Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, 5 / 14 pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. services 30232150 50313000 50324200 42123000 31155000 48820000 Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation. FR101 FRA 4 26-89726 3.2.5 Caisse nationale assurance maladie DDSI 2026-09-18 2026-11-13T12:00:00.000+02:00 2026-11-16 211 Matériel d'imprimerie 75 Renouvellement de la solution d'impression industrielle de la Cnam Avis de marché - Avis n° 26-89726 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-89726
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse nationale d'assurance maladie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées
Description : Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées
Identifiant de la procédure : df06f534-58f8-4f7c-bc86-f9ffc13c8c28
Identifiant interne : AC20262167
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30232150 Imprimantes à jet d'encre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31155000 Onduleurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,795,834 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,166,700 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, R2161-2 à 5 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.La procédure n’est allotie, conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, au regard de la cohérence technique des prestations, les matériels d’impression constituant par leur nature un besoin homogène. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l’accès à celui-ci soit gratuit. Certaines annexes du DCE sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse imprimantes-2026.cnam@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées
Description : Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées
Identifiant interne : AC20262167
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30232150 Imprimantes à jet d'encre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42123000 Compresseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31155000 Onduleurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48820000 Serveurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, 5 / 14 pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances et caractéristiques techniques
Description : Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Maintenance
Description : Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût du projet issu d'une simulation : coûts forfaitaires + simulation de commandes sur la durée maximum de l'accord-cadre.
Description : Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale d'assurance maladie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 50 avenue du Pr-André-Lemierre
Ville : Paris Cedex 20
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Virginie CHANDIOUX
Adresse électronique : virginie.chandioux@assurance-maladie.fr
Téléphone : +3372602552
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d4f8f09-8097-4160-8aff-c8d1f604cce7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 15:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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