5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de maintenance multitechnique et fourniture d’énergie (MCi/PFi) – Sites Môle J4 et Fort Saint-Jean (Mucem)
Description
:
La présente consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance du Mucem pour les sites du J4 et du Fort Saint-Jean. Le site du CCR à la Belle de Mai ne fait pas partie du périmètre de la consultation. Le futur contrat prendra la forme d’un accord-cadre mixte mono-attributaire comportant une part forfaitaire (composantes P1 MCi et PFi puis P2) et une part à commande sans montant minimum et avec montant maximum.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Prise d'effet au 1er mars 2027
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068594&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068594&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
19/10/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le dépassement de la durée légale de quatre ans, fixée par le Code de la commande publique, se justifie à la fois par la complexité du montage juridique et financier de ce type de marché, par le temps nécessaire pour le Titulaire de prendre pleinement connaissance des spécificités des sites et par le niveau d'investissement attendu —notamment en matière d'économies d'énergie—, dont l'amortissement complet nécessite une année supplémentaire de reconduction pour garantir l'atteinte des objectifs de performance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché. Recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.