16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A988DEF7-ECB1-A548-A7F5E917C924E5FD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe.fr ORG-0002 Département de la Sarthe Hôtel du département Place Aristide Briand Le Mans 72072 FRG04 FRA 1644 le Président 0243547266 scp@cg72.fr ORG-0003 Département de la Sarthe Le Mans 72000 FRG04 FRA A988DF42-CC71-85D4-4B847BCBC1DF895A 0243547266 contact-marches@sarthe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA A988DF73-EA9E-12A0-42FA1622EC707799 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso Nantes 44202 FRG01 FRA A988DF9F-AA98-4470-B47E1C4A94969721 0253467902 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d7be9169-d6f3-43e4-89a6-5b393b2f7fe0 97170d7c-f13b-4d7f-9e40-e6a42e92e5e3 2026-09-16+02:00 16:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 26AS-SOL-3604-Q FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire Sarthois Les prestations feront l'objet de 5 accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché relève des services sociaux et autres services spécifiques. Son objet principal est constitué de prestations de formation (CPV principal : 80500000-9). La présente consultation est donc lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres seront conclus : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre services Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres 80500000 80562000 79632000 FRG04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation slc-abil-staff-qual Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou titre inscrit au Rncp de niveau Ii minimum, ou d'un titre permettant l'accès au troisième cycle universitaire ; Ou Copie de diplôme de niveau Iii du secteur sanitaire et social, complété par une formation de formateur d'adultes d'une durée minimale de 300 heures. Justificatif d'au moins trois années d'expérience dans l'accueil ou la prise en charge de la petite enfance slc-abil-ref-services Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1869679 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679 epo-notice none required not-allowed false no performance Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois per-exa 50 quality La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 10 quality La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 40 price Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679 4 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 11:30:00+02:00 2027-10-12+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Formation obligatoire des assistants maternels préalable à l'accueil Voir règlement de la consultation services other 120000 80500000 80500000 80562000 79632000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030 LOT-0002 slc-stand-other Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation slc-abil-staff-qual Habilitation Psc à fournir slc-abil-ref-services Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1869679 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679 epo-notice none required not-allowed false no performance Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois per-exa 50 quality La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 10 quality La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 40 price Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679 4 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 11:30:00+02:00 2027-10-12+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Formation premiers secours citoyen (PSC) dans le cadre de la formation préalable à l'accueil des assistants maternels Voir règlement de la consultation services other 15000 80500000 80500000 80562000 79632000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030 LOT-0003 slc-stand-other Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation slc-abil-staff-qual Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou titre inscrit au Rncp de niveau Ii minimum, ou d'un titre permettant l'accès au troisième cycle universitaire ; Ou Copie de diplôme de niveau Iii du secteur sanitaire et social, complété par une formation de formateur d'adultes d'une durée minimale de 300 heures. Justificatif d'au moins trois années d'expérience dans l'accueil ou la prise en charge de la petite enfance slc-abil-ref-services Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1869679 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679 epo-notice none required not-allowed false no performance Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois per-exa 50 quality La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 10 quality La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 40 price Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679 4 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 11:30:00+02:00 2027-10-12+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Formation obligatoire des assistants maternels après accueil (en cours d'emploi) Voir règlement de la consultation services other 60000 80500000 80500000 80562000 79632000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030 LOT-0004 slc-stand-other Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation slc-abil-staff-qual Habilitation Psc à fournir slc-abil-ref-services Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1869679 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679 epo-notice none required not-allowed false no performance Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois per-exa 50 quality La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 10 quality La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 40 price Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679 4 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 11:30:00+02:00 2027-10-12+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Formation premiers secours citoyen (PSC) des accueillants et assitants familiaux Voir règlement de la consultation services other 7000 80500000 80500000 80562000 79632000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030 LOT-0005 slc-stand-other Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation slc-abil-staff-qual Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau Iii. Justificatif d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le secteur sanitaire et social. Justificatif d'au moins trois années d'expérience professionnelle pédagogique dans les dix ans précédant la demande Ou Justificatif soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences slc-abil-ref-services Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1869679 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679 epo-notice none required not-allowed false no performance Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois per-exa 50 quality La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 10 quality La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) per-exa 40 price Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679 4 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 11:30:00+02:00 2027-10-12+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Formation initiale et continue des accueillants familliaux Voir règlement de la consultation services other 32000 80500000 80500000 80562000 79632000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030 26-89746 3.2.5 Département de la Sarthe 2026-09-18 2026-10-12T11:30:00+02:00 2026-10-12 410 Formation 72 FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Avis de marché - Avis n° 26-89746 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-89746
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Description : Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire Sarthois Les prestations feront l'objet de 5 accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché relève des services sociaux et autres services spécifiques. Son objet principal est constitué de prestations de formation (CPV principal : 80500000-9). La présente consultation est donc lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres seront conclus : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 97170d7c-f13b-4d7f-9e40-e6a42e92e5e3
Identifiant interne : 26AS-SOL-3604-Q
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation obligatoire des assistants maternels préalable à l'accueil
Description : Voir règlement de la consultation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou titre inscrit au Rncp de niveau Ii minimum, ou d'un titre permettant l'accès au troisième cycle universitaire ; Ou Copie de diplôme de niveau Iii du secteur sanitaire et social, complété par une formation de formateur d'adultes d'une durée minimale de 300 heures. Justificatif d'au moins trois années d'expérience dans l'accueil ou la prise en charge de la petite enfance
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formation premiers secours citoyen (PSC) dans le cadre de la formation préalable à l'accueil des assistants maternels
Description : Voir règlement de la consultation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation Psc à fournir
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Formation obligatoire des assistants maternels après accueil (en cours d'emploi)
Description : Voir règlement de la consultation
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou titre inscrit au Rncp de niveau Ii minimum, ou d'un titre permettant l'accès au troisième cycle universitaire ; Ou Copie de diplôme de niveau Iii du secteur sanitaire et social, complété par une formation de formateur d'adultes d'une durée minimale de 300 heures. Justificatif d'au moins trois années d'expérience dans l'accueil ou la prise en charge de la petite enfance
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Formation premiers secours citoyen (PSC) des accueillants et assitants familiaux
Description : Voir règlement de la consultation
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation Psc à fournir
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Formation initiale et continue des accueillants familliaux
Description : Voir règlement de la consultation
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau Iii. Justificatif d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le secteur sanitaire et social. Justificatif d'au moins trois années d'expérience professionnelle pédagogique dans les dix ans précédant la demande Ou Justificatif soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A988DEF7-ECB1-A548-A7F5E917C924E5FD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : A988DF42-CC71-85D4-4B847BCBC1DF895A
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-marches@sarthe.fr
Téléphone : 0243547266
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A988DF73-EA9E-12A0-42FA1622EC707799
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : A988DF9F-AA98-4470-B47E1C4A94969721
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7be9169-d6f3-43e4-89a6-5b393b2f7fe0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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