1300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1300000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 Lot unique CON-0001 2022-08-02+02:00 ORG-0001 2022-83274 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Nantes Métropole 2 cours Champ de Mars NANTES 44000 FRG01 FRA 24440040400129 06 10 39 47 33 contact.marches@nantesmetropole.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 NANTES CEDEX 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr sme ORG-0003 GEOSAT SELAS ORVAULT 44700 FRG01 FRA 429 123 771 00074 05 56 78 14 33 etudes-methodes@geo-sat.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 adacbb9a-0bdd-4eb5-b337-40c672725bde d73e48db-bdfb-4da7-9eee-6fd98ff0ef7b 2026-09-16+02:00 16:10:07+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 neg-w-call 2021-2110 Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d information géographique sur le territoire de Nantes Métropole Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espacepublic/ reglement-travaux-voirie.pdfNantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire). supplies 48326100 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds Se référer au RC quality Valeur technique Coefficient : 45 price Prix des prestations apprécié au regard du DQE Coefficient : 55 ORG-0001 Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot unique Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d'information géographique sur le territoire de Nantes Métropole Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espacepublic/ reglement-travaux-voirie.pdfNantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire). supplies 48326100 FRG01 FRA 48 1970-01-01+01:00 26-89747 3.2.5 Nantes Métropole GEOSAT SELAS 2026-09-18 2027-03-16 453 Informatique (assistance) 44 Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d information géographique sur le territoire de Nantes Métropole Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89747 du 16/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-89747
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d information géographique sur le territoire de Nantes Métropole
Description : Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espacepublic/ reglement-travaux-voirie.pdfNantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).
Identifiant de la procédure : d73e48db-bdfb-4da7-9eee-6fd98ff0ef7b
Identifiant interne : 2021-2110
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48326100 Système de cartographie numérique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d'information géographique sur le territoire de Nantes Métropole
Description : Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espacepublic/ reglement-travaux-voirie.pdfNantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48326100 Système de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Coefficient : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Description : Coefficient : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT SELAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022-83274
Date de conclusion du marché : 02/08/2022
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours Champ de Mars
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GEOSAT SELAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 429 123 771 00074
Ville : ORVAULT
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-methodes@geo-sat.com
Téléphone : 05 56 78 14 33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : adacbb9a-0bdd-4eb5-b337-40c672725bde - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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