5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description
:
Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Identifiant interne
:
2026-10-PN
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24957000
Additifs chimiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32441000
Matériel de télémétrie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourg-en-Bresse
Code postal
:
01000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les livraisons sont effectuées sur les différents sites et agences de la RDTA, et notamment au siège social : REGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN 1 rue François Arago 01000 BOURG-EN-BRESSE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend deux (2) reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois chacune.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le jour de la notification au(x) titulaire(s).
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité juridique : 1 Fiche tiers 2 Indication du numéro unique d'identification (SIREN) du candidat, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique (ou production d'un document équivalent pour les candidats étrangers) Capacité économique et financière du candidat 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2 Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle du candidat 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Déclinée en sous-critères suivants : 1. Organisation, gestion et suivi du contrat 10 2. Moyens humains, matériels et administratifs mis en oeuvre pour approvisionner le réseau : 15 3. Délais de livraison et gestion des situations d'urgence : 10 4. Engagement RSE de l'entreprise : 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1179306.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.transportsdelain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT selon les dispositions du cahier des clauses particulières. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Il est prévu des clauses de développement durable dans le CCP. Règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique sous 30 jours . Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Montage financier
:
Fonds propres RDTA
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public Instance chargée des procédures : Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon