16 ORG-0001 Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile Paris 75720 FR101 FRA 12006401900074 Guillaume Carlier +33158094346 pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6485261c-4cbb-4ae9-8450-f6879c9883b1 8e0b94a5-74b0-49eb-a935-d97361feeef1 2026-09-16+02:00 16:39:22.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false 2026SDCRH02 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites) L’accord-cadre a pour objet de confier à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) des prestations d'audit, de contrôle, d'expertise et d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés de restauration collective de la DGAC sur 5 sites en France métropolitaine, ainsi que, le cas échéant, d'autres prestations de restauration, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. services 71700000 Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché alloti conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et suivants du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un titulaire distinct et correspond au périmètre géographique d'un secrétariat interrégional (SIR) de la DGAC. Les lots sont les suivants : • Lot 1 : SIR Sud-Est • Lot 2 : SIR Nord • Lot 3 : SIR Sud-Ouest • Lot 4 : SIR Grand Paris • Lot 5 : SIR Est Un même opérateur économique peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. 50 rue Henry Farman Paris 75720 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 SIR Sud-Est Mission de controle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 71700000 AIX EN PROVENCE 13 617 FRL04 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 SIR Nord Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 71700000 Athis-Mons 91200 FR104 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 3 SIR Sud-Ouest Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 71700000 Mérignac 33704 FRI12 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 4 SIR Grand Paris Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 60000 71700000 Paris 75720 FR101 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 5 SIR Est Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 60000 71700000 Reims 51687 FRF23 FRA 4 26-89777 3.2.5 SG / SDF2 2026-09-18 2026-10-19T12:00:00.000+02:00 2026-10-19 274 Prestations de services 75 91 13 33 51 AMO pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites) Avis de marché - Avis n° 26-89777 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 13, 33, 51
Annonce n° 26-89777
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites)
Description : L’accord-cadre a pour objet de confier à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) des prestations d'audit, de contrôle, d'expertise et d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés de restauration collective de la DGAC sur 5 sites en France métropolitaine, ainsi que, le cas échéant, d'autres prestations de restauration, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.
Identifiant de la procédure : 8e0b94a5-74b0-49eb-a935-d97361feeef1
Identifiant interne : 2026SDCRH02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché alloti conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et suivants du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un titulaire distinct et correspond au périmètre géographique d'un secrétariat interrégional (SIR) de la DGAC. Les lots sont les suivants : • Lot 1 : SIR Sud-Est • Lot 2 : SIR Nord • Lot 3 : SIR Sud-Ouest • Lot 4 : SIR Grand Paris • Lot 5 : SIR Est Un même opérateur économique peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SIR Sud-Est
Description : Mission de controle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13 617
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SIR Nord
Description : Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Athis-Mons
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SIR Sud-Ouest
Description : Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mérignac
Code postal : 33704
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : SIR Grand Paris
Description : Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : SIR Est
Description : Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Reims
Code postal : 51687
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Ville : Paris
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume Carlier
Adresse électronique : pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33158094346
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6485261c-4cbb-4ae9-8450-f6879c9883b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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