16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA ABAFCBC4-A85D-84D1-B37A4461AA046F60 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.versaillesgrandparc.fr/ ORG-0002 Versailles Grand Parc Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922 Versailles cedex 78009 FR103 FRA 78371 Le Président (33)130972839 marches.publics@versailles.fr ORG-0003 Mairie de Versailles Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144 Versailles 78011 FR103 FRA ABAFCBE2-AE45-7418-7AA41CC98FC80031 Service des Marchés Publics 0130972839 0130972844 marches.publics@versailles.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA ABAFCBF1-AE0A-3870-5E2775DEF50D1AC8 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA ABAFCC23-9322-EA43-2560A56D32374BD6 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a3641998-d551-4fbf-a826-0bbe000eceea 67a96313-0d47-4cbe-aead-9f844c89b93a 2026-09-16+02:00 17:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.versailles.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false SL153-7 Phase candidature - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc La procédure avec négociation est mise en oeuvre conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Le marché comporte un montant maximal toutes prestations confondues sur toute la durée du marché de 100 000 000 euro(s) HT par lot services Le contenu des candidatures est listé dans le Rapc. Le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 7 Millions d'euros dans le domaine de collecte des déchets ménagers et assimilés sur chacune des 3 dernières années. Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants : - Garanties professionnelles (35 %) appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché; - Garanties techniques (35 %) au regard des moyens humains et matériels du candidat (entreprise seule ou groupement) - Garanties économiques et financières (30 %) appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans les domaines de la collecte. En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires de l'ensemble du groupement qui sera pris en compte. Il sera analysé, à travers ce chiffre d'affaires, la capacité financière du candidat à exécuter le marché. Le nombre de candidats retenus pour la « phase offre » à l'issue de la phase de candidature : Minimum : 3 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant) Maximum : 5 Seuls les candidats sélectionnés pour la phase offre seront invités à réaliser une visite de site tel qu'indiqué dans le Rapc. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Dans le cas où un candidat remettrait un dossier d'offre en phase de candidature, celui-ci ne sera pas analysé et à nouveau demandé en phase offre si sa candidature est agréée 90511200 90511100 FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true au terme du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter du démarrage des prestations hors période de préparation d'une durée estimative comprise en 8 et 12 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service not-allowed 1875767 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875767 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance le marché comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019 true per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur engagement à la performance per-exa 10 quality Valeur de l'offre en matière de développement durable per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875767 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-10-19+02:00 11:00:00+02:00 true 5 3 false none none 1 Lot n°1 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bièvres, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas, les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, Versailles, Vélizy-Villacoublay services other 90511200 90511200 90511100 6 avenue de Paris Distinct selon les lots Versailles cedex 78009 FR103 FRA 2027-04-01+02:00 96 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true au terme du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter du démarrage des prestations hors période de préparation d'une durée estimative comprise en 8 et 12 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service not-allowed 1875767 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875767 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance le marché comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019 true per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur engagement à la performance per-exa 10 quality Valeur de l'offre en matière de développement durable per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875767 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-10-19+02:00 11:00:00+02:00 true 5 3 false none none 2 Lot n°2 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bailly, Bois d'Arcy, Bougival, la Celle-St-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole Viroflay services other 90511200 90511200 90511100 6 avenue de Paris Distinct selon les lots Versailles cedex 78009 FR103 FRA 2027-04-01+02:00 96 26-89788 3.2.5 Versailles Grand Parc 2026-09-18 2026-10-19T11:00:00+02:00 2026-10-19 249 Ordures ménagères (prestations) 78 Phase candidature - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Avis de marché - Avis n° 26-89788 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-89788
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Phase candidature - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description : La procédure avec négociation est mise en oeuvre conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Le marché comporte un montant maximal toutes prestations confondues sur toute la durée du marché de 100 000 000 euro(s) HT par lot
Identifiant de la procédure : 67a96313-0d47-4cbe-aead-9f844c89b93a
Identifiant interne : SL153-7
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contenu des candidatures est listé dans le Rapc. Le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 7 Millions d'euros dans le domaine de collecte des déchets ménagers et assimilés sur chacune des 3 dernières années. Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants : - Garanties professionnelles (35 %) appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché; - Garanties techniques (35 %) au regard des moyens humains et matériels du candidat (entreprise seule ou groupement) - Garanties économiques et financières (30 %) appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans les domaines de la collecte. En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires de l'ensemble du groupement qui sera pris en compte. Il sera analysé, à travers ce chiffre d'affaires, la capacité financière du candidat à exécuter le marché. Le nombre de candidats retenus pour la « phase offre » à l'issue de la phase de candidature : Minimum : 3 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant) Maximum : 5 Seuls les candidats sélectionnés pour la phase offre seront invités à réaliser une visite de site tel qu'indiqué dans le Rapc. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Dans le cas où un candidat remettrait un dossier d'offre en phase de candidature, celui-ci ne sera pas analysé et à nouveau demandé en phase offre si sa candidature est agréée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bièvres, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas, les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, Versailles, Vélizy-Villacoublay
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 avenue de Paris
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78009
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : au terme du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter du démarrage des prestations hors période de préparation d'une durée estimative comprise en 8 et 12 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur engagement à la performance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de l'offre en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875767
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : le marché comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bailly, Bois d'Arcy, Bougival, la Celle-St-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole Viroflay
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 avenue de Paris
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78009
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : au terme du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter du démarrage des prestations hors période de préparation d'une durée estimative comprise en 8 et 12 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur engagement à la performance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de l'offre en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875767
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : le marché comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABAFCBC4-A85D-84D1-B37A4461AA046F60
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement : 78371
Adresse postale : Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78009
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Adresse internet : http://www.versaillesgrandparc.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.achats.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement : ABAFCBE2-AE45-7418-7AA41CC98FC80031
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : 0130972839
Télécopieur : 0130972844
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : ABAFCBF1-AE0A-3870-5E2775DEF50D1AC8
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : ABAFCC23-9322-EA43-2560A56D32374BD6
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3641998-d551-4fbf-a826-0bbe000eceea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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