16 https://www.chateauroux-metropole.fr/ ORG-0001 Châteauroux Métropole Place de la République Châteauroux 36000 FRB03 FRA 24360032700015 0254083427 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.talimoges@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 13002927500018 0555122047 dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3077cc67-5309-4fd5-92e3-8692a636252b 41c2ab45-19b4-4d66-a03a-8f8b629bd017 2026-09-16+02:00 17:35:37.972+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false M26-026AGG Fourniture de vêtements de travail, chaussures, t-shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (EPI) Le présent accord-cadre, régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : l'acquisition de vêtements de travail, chaussures, T-shirts, polos et équipements de protection individuelle (EPI) divers nécessaires au fonctionnement des différents services, principalement techniques, conformes aux normes européennes d’hygiène et de sécurité. supplies 18000000 18143000 18331000 18333000 18830000 Châteauroux FRB03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed M26-026AGG non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points) www.marches-securises.fr 120 Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture de vêtements de travail Fourniture de vêtements de travail supplies La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an. 180000 18000000 Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed M26-026AGG non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points) www.marches-securises.fr 120 Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture d'articles et EPI divers Fourniture d'articles et EPI divers supplies La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an. 180000 18143000 Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed M26-026AGG non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points) www.marches-securises.fr 120 Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture de T-shirts et polos Fourniture de T-shirts et polos supplies La reconduction sera tacite. Minimum 5 000€ HT/an et maximum de 30 000€ HT/an. 120000 18331000 18333000 Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed M26-026AGG non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points) www.marches-securises.fr 120 Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture de chaussures de travail Fourniture de chaussures de travail supplies La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an. 180000 18830000 18800000 Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. 3 26-89822 3.2.5 CHATEAUROUX METROPOLE 2026-09-18 2026-10-19T12:00:00+01:00 2026-11-19 79 Chaussures ou articles chaussants 150 Habillement 36 Fourniture de vêtements de travail, chaussures, t-shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (EPI) Avis de marché - Avis n° 26-89822 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-89822
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements de travail, chaussures, t-shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Description : Le présent accord-cadre, régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : l'acquisition de vêtements de travail, chaussures, T-shirts, polos et équipements de protection individuelle (EPI) divers nécessaires au fonctionnement des différents services, principalement techniques, conformes aux normes européennes d’hygiène et de sécurité.
Identifiant de la procédure : 41c2ab45-19b4-4d66-a03a-8f8b629bd017
Identifiant interne : M26-026AGG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18331000 T-shirts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18333000 Chemises polo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauroux
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de vêtements de travail
Description : Fourniture de vêtements de travail
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'articles et EPI divers
Description : Fourniture d'articles et EPI divers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de T-shirts et polos
Description : Fourniture de T-shirts et polos
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18331000 T-shirts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18333000 Chemises polo
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La reconduction sera tacite. Minimum 5 000€ HT/an et maximum de 30 000€ HT/an.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de chaussures de travail
Description : Fourniture de chaussures de travail
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Place de la République
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083427
Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreetsna.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3077cc67-5309-4fd5-92e3-8692a636252b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 17:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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