16 https://www.achatspublicscorse.com https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 REGIE DU PORT DE TAVERNA Hotel de ville SANTA MARIA POGGIO 20221 FRM02 FRA 39488352400016 François MELA +33 420040900 porttaverna2b@gmail.com https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA VILLA MONTÉPIANO BASTIA cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA VILLA MONTÉPIANO BASTIA cedex 20407 FRM02 FRA 172 000 051 00026 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6d6472a3-e9ce-48d9-93d8-cb2c563b5cd8 b856d10c-0fdb-43b1-bf2c-f2cffc4f78ed 2026-09-17+02:00 10:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article L.21.24-1 et suivant du Code la Commande Publique et article R.2161-1 du CCP. Le marché est passé sous la forme d'un marché á bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 200.000 euros ht (deux cent mille euros) sur la durée du marché et un maximum de 500.000 euros HT/AN open false 032026 Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna supplies Pour les modalités de retrait des documents et de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une assistance est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34?/min) du lundi au vendredi : 09h00 / 12h30 et 14h00 / 18h00. 09130000 Station d'avitaillement du port de Taverna SANTA MARIA POGHJU 20221 FRM02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3769 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3769 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2026 ET 2027 Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues á l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie á première demande en vertu de l'article 89 du même code. Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande. epo-procurement-document none false no required allowed false per-exa 60 price Rabais Le rabais proposé le plus bas per-exa 40 quality Délai de livraison Délai de livraison á compter de la réception du bon de commande https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+02:00 11:00:00+02:00 false none none Non Alloti Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna supplies 09130000 09132100 09134000 Station d'avitaillement du port de Taverna SANTA MARIA POGHJU 20221 FRM02 FRA 9 26-89890 3.2.5 REGIE DU PORT DE TAVERNA 2026-09-18 2026-10-23T11:00:00+02:00 2026-10-23 52 Carburant, hydrocarbure 20B Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna Avis de marché - Avis n° 26-89890 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-89890
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DU PORT DE TAVERNA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Description : Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Identifiant de la procédure : b856d10c-0fdb-43b1-bf2c-f2cffc4f78ed
Identifiant interne : 032026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article L.21.24-1 et suivant du Code la Commande Publique et article R.2161-1 du CCP. Le marché est passé sous la forme d'un marché á bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 200.000 euros ht (deux cent mille euros) sur la durée du marché et un maximum de 500.000 euros HT/AN
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Station d'avitaillement du port de Taverna
Ville : SANTA MARIA POGHJU
Code postal : 20221
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les modalités de retrait des documents et de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une assistance est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34?/min) du lundi au vendredi : 09h00 / 12h30 et 14h00 / 18h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Description : Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Station d'avitaillement du port de Taverna
Ville : SANTA MARIA POGHJU
Code postal : 20221
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Rabais
Description : Le rabais proposé le plus bas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison á compter de la réception du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3769, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2026 ET 2027 Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues á l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie á première demande en vertu de l'article 89 du même code. Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DU PORT DE TAVERNA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE DU PORT DE TAVERNA
Numéro d’enregistrement : 39488352400016
Adresse postale : Hotel de ville
Ville : SANTA MARIA POGGIO
Code postal : 20221
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : François MELA
Adresse électronique : porttaverna2b@gmail.com
Téléphone : +33 420040900
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTÉPIANO
Ville : BASTIA cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : VILLA MONTÉPIANO
Ville : BASTIA cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d6472a3-e9ce-48d9-93d8-cb2c563b5cd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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