16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q ORG-0001 PRO BTP 7 rue du Regard Paris 75006 FR101 FRA 39416496600019 0155761410 c.ledu@probtp.com 2.3 eforms-sdk-1.13 50893a43-abb6-4bc4-afc2-e499b2bc89fe c509d98d-4929-4245-94f5-dc0eaa710d68 2026-09-17+02:00 10:04:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub soc-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document epo-procurement-document 2 2 open false 2026 - AO - 002 - ASALL PRO AO Alliance PRO CESU Action sociale L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'émission, de suivi et de distribution, d'une part, et d'émission, de suivi, de distribution et de délégation de gestion, d'autre part, de titres Chèques Emplois Services Universels (CESU) sur support papier et dématérialisés aux Ressortissants Bénéficiaires de l'Alliance professionnelle. services 0.00 85300000 Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds AO Alliance PRO CESU Action sociale non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q 120 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conformément aux articles 1441¬1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009¬515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441¬1 à 1441¬3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-mix none 1 Lot 1 Emission, suivi et distribution de titres CESU Lot 1 Emission, suivi et distribution de titres CESU services 0.00 85300000 Paris FR101 FRA 3 LOT-0002 no-eu-funds AO Alliance PRO CESU Action sociale non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q 120 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conformément aux articles 1441¬1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009¬515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441¬1 à 1441¬3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-mix 2 Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage services 85300000 Paris FR101 FRA 3 26-89902 3.2.5 PRO BTP 2026-09-18 2026-10-19T17:00:00+02:00 2026-10-19 274 Prestations de services 75 AO Alliance PRO CESU Action sociale Avis de marché - Avis n° 26-89902 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-89902
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PRO BTP
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AO Alliance PRO CESU Action sociale
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'émission, de suivi et de distribution, d'une part, et d'émission, de suivi, de distribution et de délégation de gestion, d'autre part, de titres Chèques Emplois Services Universels (CESU) sur support papier et dématérialisés aux Ressortissants Bénéficiaires de l'Alliance professionnelle.
Identifiant de la procédure : c509d98d-4929-4245-94f5-dc0eaa710d68
Identifiant interne : 2026 - AO - 002 - ASALL PRO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Emission, suivi et distribution de titres CESU
Description : Lot 1 Emission, suivi et distribution de titres CESU
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PRO BTP
Organisation chargée des procédures de recours : PRO BTP
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conformément aux articles 1441¬1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009¬515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441¬1 à 1441¬3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRO BTP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage
Description : Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PRO BTP
Organisation chargée des procédures de recours : PRO BTP
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conformément aux articles 1441¬1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009¬515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441¬1 à 1441¬3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRO BTP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PRO BTP
Numéro d’enregistrement : 39416496600019
Adresse postale : 7 rue du Regard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : c.ledu@probtp.com
Téléphone : 0155761410
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50893a43-abb6-4bc4-afc2-e499b2bc89fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 10:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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