Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location, installation et désinstallation d'une patinoire à glace pour les fêtes de Noël à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description
:
Le marché public a pour objet la location, l'installation et la désinstallation d'une patinoire à glace pour les fêtes de Noël à Villeneuve-la-Garenne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 108 000 euros hors taxes. Le marché sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum
Identifiant de la procédure
:
98a05a91-a4e2-4e59-94ea-71af801712c7
Identifiant interne
:
M26-074
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51110000
Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37416000
Équipements de loisirs
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
432,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Location, installation et désinstallation d'une patinoire à glace pour les fêtes de Noël à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description
:
Le marché public a pour objet la location, l'installation et la désinstallation d'une patinoire à glace pour les fêtes de Noël à Villeneuve-la-Garenne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 108 000 euros hors taxes. Le marché sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum
Identifiant interne
:
S-PF-1876011
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51110000
Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37416000
Équipements de loisirs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28, avenue de Verdun
Ville
:
Villeneuve la garenne
Code postal
:
92390
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
432,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876011
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876011
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/10/2026
à 13:00
Lieu
:
Mairie de Villeneuve La Garenne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D028B598-CEFA-517A-0A17455B5037D32C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d’enregistrement
:
85696
Adresse postale
:
28, avenue de Verdun
Ville
:
Villeneuve la garenne
Code postal
:
92390
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PELAIN Pascal
Adresse électronique
:
service-commandepublique@villeneuve92.com
Téléphone
:
0140855700
Adresse internet
:
https://villeneuve92.com/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d’enregistrement
:
D028B5BF-9C8A-E7D9-5D2C304F5B172120
Adresse postale
:
28, avenue de Verdun
Ville
:
Villeneuve la garenne
Code postal
:
92390
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service de la commande publique
Adresse électronique
:
service-commandepublique@villeneuve92.com
Téléphone
:
0140855700
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
D028B5D1-F2BE-E5D3-B591D223641E0B04
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement
:
D028B5E2-FD63-D897-D502515D46AD3CC2
Adresse postale
:
29, rue Barbet de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de Région Ile-de-France
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0144426375
Télécopieur
:
0145554702
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
D028B5F1-06CC-7D40-1EE1D73DDEE8CA3B
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b4a6ea37-8772-4c18-bb96-8d4055631c57
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/09/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français