1126000 RES-0001 selec-w TEN-0001 345000 t-esubm 1 CON-0001 m3 vehicles-clean 1 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 345000 t-esubm 1 CON-0002 m3 vehicles-clean 1 LOT-0004 RES-0003 selec-w TEN-0003 436000 t-esubm 1 CON-0003 m3 vehicles-clean 1 LOT-0005 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 LOT 1 TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0004 LOT 2 TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0005 LOT 3 CON-0001 2026-05-05+02:00 2026-07-17+02:00 ORG-0001 LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2026-05-05+02:00 2026-07-17+02:00 ORG-0001 LOT 2 TEN-0002 CON-0003 2026-05-05+02:00 2026-07-17+02:00 ORG-0001 LOT 3 TEN-0003 TPA-0001 LOT 1 ORG-0003 TPA-0002 LOT 2 ORG-0004 TPA-0003 LOT 3 ORG-0005 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OfQ-6K5dcv ORG-0001 DM - Direction des mobilités 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033 Lyon cedex 2 69269 FRK26 FRA 20005376700014 0426733700 mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr https://lyon.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin Greffe du Tribunal Administratif de LYON Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 sme ORG-0003 Commune de La Côte d'Arbroz LA CÔTE D'ARBROZ 74110 FRK28 FRA 21740091000014 sme ORG-0004 COMMUNE DE BELLEVAUX COMMUNE DE BELLEVAUX 74470 FRK28 FRA 21740032400018 sme ORG-0005 COMMUNE DE VAILLY VAILLY 74470 FRK28 FRA 21740287400010 2.3 eforms-sdk-1.13 4206bab9-73dc-49e9-8753-8d43205ccb90 6934db20-bbd3-44c8-9c90-a83870a79cea 2026-09-17+02:00 10:50:25+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-ra gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 open 983f7b1b-9309-4f43-88be-c4b493093229-01 false DAF_2026_000082 AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026 La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie. services 0.00 60130000 Haute-Savoie FRK28 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 9 quality Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Critère 2 : Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place per-exa 60 quality prix La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 2026-208-02 2026-208-02 services 0.00 60130000 Haute-Savoie FRK28 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 9 quality Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Critère 2 : Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place per-exa 60 quality prix La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 2026-208-05 2026-208-05 services 0.00 60130000 Haute-Savoie FRK28 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 9 quality Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Critère 2 : Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place per-exa 60 quality prix La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 2026-208-07 2026-208-07 services 0.00 60130000 Haute-Savoie FRK28 FRA 48 2000-01-01Z 26-89936 26-23617 3.2.5 DM - Direction des mobilités Commune de La Côte d'Arbroz COMMUNE DE BELLEVAUX COMMUNE DE VAILLY 2026-09-18 2026-10-19 347 Transport 74 69 AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89936 du 17/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 74, 69
Annonce n° 26-89936
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DM - Direction des mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026
Description : La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.
Identifiant de la procédure : 6934db20-bbd3-44c8-9c90-a83870a79cea
Avis précédent : 983f7b1b-9309-4f43-88be-c4b493093229-01
Identifiant interne : DAF_2026_000082
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Haute-Savoie
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-208-02
Description : 2026-208-02
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Haute-Savoie
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DM - Direction des mobilités
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DM - Direction des mobilités
Organisation qui signe le marché : DM - Direction des mobilités
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : 2026-208-05
Description : 2026-208-05
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Haute-Savoie
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DM - Direction des mobilités
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DM - Direction des mobilités
Organisation qui signe le marché : DM - Direction des mobilités
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : 2026-208-07
Description : 2026-208-07
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Haute-Savoie
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DM - Direction des mobilités
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DM - Direction des mobilités
Organisation qui signe le marché : DM - Direction des mobilités
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,126,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 345,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Commune de La Côte d'Arbroz
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2026
Date de conclusion du marché : 17/07/2026
Organisation qui signe le marché : DM - Direction des mobilités
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 345,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMMUNE DE BELLEVAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2026
Date de conclusion du marché : 17/07/2026
Organisation qui signe le marché : DM - Direction des mobilités
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 436,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMMUNE DE VAILLY
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2026
Date de conclusion du marché : 17/07/2026
Organisation qui signe le marché : DM - Direction des mobilités
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DM - Direction des mobilités
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426733700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OfQ-6K5dcv
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Greffe du Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://lyon.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de La Côte d'Arbroz
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21740091000014
Ville : LA CÔTE D'ARBROZ
Code postal : 74110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMMUNE DE BELLEVAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21740032400018
Ville : COMMUNE DE BELLEVAUX
Code postal : 74470
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMMUNE DE VAILLY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21740287400010
Ville : VAILLY
Code postal : 74470
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4206bab9-73dc-49e9-8753-8d43205ccb90 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>