16 https://www.chu-grenoble.fr ORG-0001 CHU Grenoble Alpes CS 10217 Grenoble 38043 FRK24 FRA 26380030200014 Service de la commande publique +33476766859 marches@chu-grenoble.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6d6fedff-024a-44c1-83cd-15a3bded8ea0 9ae2acfe-fe6b-4272-9d2b-a316acafd308 2026-09-17+02:00 10:52:16.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Article L. 2124-2 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert open false 2027T100 Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes services Une visite des lieux est obligatoire en phase de consultation. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le budget alloué à ce besoin est de 350 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 01/01/27 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/27. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. 400000 300000 90733000 90400000 Les modalités concernant les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP et dans le CCTP. FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069199?orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069199?orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique (décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique) Valeur technique (décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique) per-exa 5 quality Développement durable Développement durable (décomposé en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et grille de réponse DD) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069199?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 11:00:00.000+02:00 false 999999 buyer-categories fa-wo-rc none 2027T100 Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes services Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros HT. true 400000 300000 90733000 90400000 Les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP ainsi qu'au CCTP. FRK24 FRA 48 Réalisation de prestations similaires (articles 1.2 du RC et 1.5 du CCAP) 3 Après la période initiale, le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois chacune 26-89938 3.2.5 CHU Grenoble Alpes 2026-09-18 2026-10-19T11:00:00.000+02:00 2026-10-19 331 Surveillance 306 Réseaux divers 274 Prestations de services 38 Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes Avis de marché - Avis n° 26-89938 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-89938
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes
Description : Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes
Identifiant de la procédure : 9ae2acfe-fe6b-4272-9d2b-a316acafd308
Identifiant interne : 2027T100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Article L. 2124-2 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les modalités concernant les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP et dans le CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire en phase de consultation. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le budget alloué à ce besoin est de 350 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 01/01/27 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/27. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes
Description : Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes
Identifiant interne : 2027T100
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires (articles 1.2 du RC et 1.5 du CCAP)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP ainsi qu'au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Après la période initiale, le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique)
Description : Valeur technique (décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable (décomposé en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et grille de réponse DD)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069199?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069199?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement : 26380030200014
Adresse postale : CS 10217
Ville : Grenoble
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches@chu-grenoble.fr
Téléphone : +33476766859
Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d6fedff-024a-44c1-83cd-15a3bded8ea0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 10:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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