642106-2026 CON-0001 Au regard des qualifications liées aux modifications apportées, les Parties ont déterminées conjointement les modalités de prise en charge respective des surcoûts, telles que présentées ci-après : • Allongement de la durée de la concession : 3.927.000 Euros Prolongation de 05 ans supplémentaires pour un total de 36 ans à compter du 01/01/2021 • Suspension du versement de la redevance annuelle variable : 1.963.000 Euros • Réduction du Programme d'Investissement : 584.000 Euros • Redimensionnement des travaux de gros entretien et de renouvellement (GER) : 877.000 Euros • Révision de la formule d'indexation des tarifs portuaires : 2.518.000 Euros L'ensemble de ces éléments représente un total de 9.869.000 Euros. Cependant, ce chiffre ne tient pas compte des effets combinés de ces mesures de compensations sur le compte de résultat prévisionnel du Délégataire (notamment via les amortissements et leur durée, le portage des financements et la fiscalité). Dès lors, l'évaluation du montant de compensation total doit être opérée en appliquant cumulativement l'ensemble des mesures présentées ci-dessus sur le compte d'exploitation prévisionnel simplifié. Il en ressort un montant de compensation final s'élevant à 8.300.000 Euros HT. Le Délégataire renonce à l'indemnisation de 3.657.289 Euros HT correspondant au solde des Surcoûts. mod-cir L'avenant n°3, notifiée en date du 13 juillet 2026, a pour objet d'assurer la prise en compte des points suivants : a. Acter de la survenance de circonstances imprévisibles Il s'agit de prendre en considération le risque accru de submersion, lié à de forts coups de mer gagnant en intensité ; ainsi qu'une élévation du niveau marin. b. Acter l'existence de Causes Légitimes Il s'agit de prendre en considération un phénomène de liquéfaction du sol et la présence d'amiante lors des travaux liés au programme d'investissement mené par Maribay ; doublé par l'impact du conflit russo-ukrainien sur le secteur de la construction (hausse du coût de certains matériaux et du prix du carburant). L'ensemble de ces événements a généré pour le Délégataire des surcoûts détaillés comme suit : • Coûts supplémentaires liés aux Circonstances imprévisibles : 3.000.000 Euros HT Comprenant une réhausse du mur chasse mer su la digue et une reprise de la contre-digue. • Coûts supplémentaires liés aux Causes Légitimes : 9.207.289 Euros HT Sur cette somme, le Délégataire prend automatiquement à sa charge un montant de 250.000 Euros, en application de l'Article 9.5 du Contrat de concession - soit un coût de 8.957.289 Euros HT Pour un total de 11.957.289 Euros HT. Sur cette base l'Autorité Concédante et son Délégataire ont engagé des discussions régulières afin : • D'apprécier la qualification juridique de ces événements pour déterminer sur quelle Partie pesait la responsabilité de la prise en charge financière des surcoûts. • D'étudier les modalités d'indemnisation du Délégataire au titre des évènements susvisés. Il en ressort que les modifications sont fondées à la fois sur les clauses de réexamen prévues à l'Article 9.5 du Contrat ; ainsi que sur les dispositions de l'Article R. 3135-5 du code de la commande publique selon lesquelles un « contrat de concession peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir ». 176085000 RES-0001 ORG-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 176085000 TPA-0001 LOT-0001 Eiffage SA CON-0001 2020-09-23+02:00 ORG-0001 01/DSP/2019 TEN-0001 TPA-0001 Eiffage SA ORG-0004 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0007 ORG-0004 40 www.villeneuveloubet.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Mairie de Villeneuve Loubet place de la république hôtel de ville Villeneuve-Loubet 06270 FRL03 FRA 21060161300016 Service commande publique 0492026031 commande-publique@villeneuveloubet.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 16 avenue des Fleurs Nice 06000 FRL03 FRA X +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 EIFFAGE SA Vélizy-Villacoublay 78140 FR103 FRA 709802094 ORG-0006 Banque des territoires — groupe caisse des dépôts 19 place Jules Guesde Marseille 13221 FRL04 FRA bt ORG-0007 Sodeports SAS 231 quai le Prieur — port Santa-Lucia Saint Raphaël 83700 FRL05 FRA 32245243400135 2.3 eforms-sdk-1.13 05cbd23e-9d98-432e-a4eb-24da6923e755 1ad82068-2424-4570-be50-51aab82b824b 2026-09-17+02:00 10:53:38+02:00 01 32014L0023 can-modif FRA ORG-0001 01/DSP/2019 Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges Le titulaire sera chargé, à ses risques et périls, de la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance du port de plaisance de Villeneuve-Loubet, ainsi que le financement, la conception et la réalisation du programme d'investissement. Le contrat entre en vigueur à la date de sa notification et prend fin après 30 ans à compter du 1.1.2021. Le titulaire disposera d'un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et installations portuaires et sera autorisé à percevoir les recettes liées à l'exploitation de ces éléments. La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers. Les tarifs appliqués seront fixés par la commune, sur proposition du délégataire, en respect des contraintes de service public. Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance d'occupation domaniale. La commune ne versera aucune participation financière au délégataire. Le délégataire s'assurera du respect des principes du service public. Il est autorisé à créer d'autres activités compatibles avec la mission déléguée après accord express et préalable du délégant. services 63721200 45241000 À la date limite de remise des candidatures et des offres (11.6.2019), sept plis sont parvenus dans les délais impartis. L'ouverture des plis et l'analyse des candidatures réceptionnées ont été opérées par la commission municipale de DSP. Il en est ressorti six candidats admis à présenter leur offre et un candidat rejetée. Par la suite, la commission susmentionnée a ouvert les offres initiales des candidats agrées et a procédé à leur analyse. Au vu de cet avis, le maire a engagé des négociations avec l'ensemble des candidats jusqu'au 2.12.2019. Sur la base du rapport d'analyse des offres finales, le conseil municipal a approuvé la désignation du groupement proposé et la signature du contrat de concession, lors de sa séance du 19.12.2019. Le contrat de concession et l'ensemble de ses annexes peuvent être librement consultés, sous réserve du respect du secret des affaires, à l'adresse figurant au paragraphe I.1). Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (hors jours fériés). Port Marina Baie des Anges Villeneuve Loubet 06270 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 Concession emportant Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation, l'entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges Par une concession du 26.2.1970, il a été confié à un concessionnaire privé la création et l'exploitation du port de plaisance de Marina Baie des Anges. Cette concession arrive à échéance le 31.12.2020. Par délibération du 18.12.2018, la ville a approuvé le principe d'une DSP pour assurer l'exploitation du port à l'issue de cette échéance. services À ce jour, le port de plaisance compte un total de 527 postes d'amarrage dont 474 postes amodiés. L'ensemble des contrats portant droit d'occupation d'un poste prend fin à la date d'échéance de la concession portuaire actuelle, soit le 31.12.2020. 63721200 FRL03 FRA 2021-01-01+02:00 2050-12-31+02:00 2000-01-01Z 26-89941 26-89388 3.2.5 Mairie de Villeneuve Loubet EIFFAGE SA 2026-09-18 2026-10-16 165 Installation portuaire 06 Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges Avis de modification du marché - Avis n° 26-89941 du 17/09/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-89941
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villeneuve Loubet
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges
Description : Le titulaire sera chargé, à ses risques et périls, de la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance du port de plaisance de Villeneuve-Loubet, ainsi que le financement, la conception et la réalisation du programme d'investissement. Le contrat entre en vigueur à la date de sa notification et prend fin après 30 ans à compter du 1.1.2021. Le titulaire disposera d'un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et installations portuaires et sera autorisé à percevoir les recettes liées à l'exploitation de ces éléments. La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers. Les tarifs appliqués seront fixés par la commune, sur proposition du délégataire, en respect des contraintes de service public. Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance d'occupation domaniale. La commune ne versera aucune participation financière au délégataire. Le délégataire s'assurera du respect des principes du service public. Il est autorisé à créer d'autres activités compatibles avec la mission déléguée après accord express et préalable du délégant.
Identifiant de la procédure : 1ad82068-2424-4570-be50-51aab82b824b
Identifiant interne : 01/DSP/2019
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45241000 Travaux de construction de ports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port Marina Baie des Anges
Ville : Villeneuve Loubet
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : À la date limite de remise des candidatures et des offres (11.6.2019), sept plis sont parvenus dans les délais impartis. L'ouverture des plis et l'analyse des candidatures réceptionnées ont été opérées par la commission municipale de DSP. Il en est ressorti six candidats admis à présenter leur offre et un candidat rejetée. Par la suite, la commission susmentionnée a ouvert les offres initiales des candidats agrées et a procédé à leur analyse. Au vu de cet avis, le maire a engagé des négociations avec l'ensemble des candidats jusqu'au 2.12.2019. Sur la base du rapport d'analyse des offres finales, le conseil municipal a approuvé la désignation du groupement proposé et la signature du contrat de concession, lors de sa séance du 19.12.2019. Le contrat de concession et l'ensemble de ses annexes peuvent être librement consultés, sous réserve du respect du secret des affaires, à l'adresse figurant au paragraphe I.1). Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (hors jours fériés).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession emportant Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation, l'entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges
Description : Par une concession du 26.2.1970, il a été confié à un concessionnaire privé la création et l'exploitation du port de plaisance de Marina Baie des Anges. Cette concession arrive à échéance le 31.12.2020. Par délibération du 18.12.2018, la ville a approuvé le principe d'une DSP pour assurer l'exploitation du port à l'issue de cette échéance.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2021
Date de fin de durée : 31/12/2050
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : À ce jour, le port de plaisance compte un total de 527 postes d'amarrage dont 474 postes amodiés. L'ensemble des contrats portant droit d'occupation d'un poste prend fin à la date d'échéance de la concession portuaire actuelle, soit le 31.12.2020.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve Loubet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve Loubet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mairie de Villeneuve Loubet
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve Loubet
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 176,085,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE SA
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Banque des territoires — groupe caisse des dépôts, Sodeports SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Eiffage SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 176,085,000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01/DSP/2019
Date de conclusion du marché : 23/09/2020
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve Loubet
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 642106-2026
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : L'avenant n°3, notifiée en date du 13 juillet 2026, a pour objet d'assurer la prise en compte des points suivants : a. Acter de la survenance de circonstances imprévisibles Il s'agit de prendre en considération le risque accru de submersion, lié à de forts coups de mer gagnant en intensité ; ainsi qu'une élévation du niveau marin. b. Acter l'existence de Causes Légitimes Il s'agit de prendre en considération un phénomène de liquéfaction du sol et la présence d'amiante lors des travaux liés au programme d'investissement mené par Maribay ; doublé par l'impact du conflit russo-ukrainien sur le secteur de la construction (hausse du coût de certains matériaux et du prix du carburant). L'ensemble de ces événements a généré pour le Délégataire des surcoûts détaillés comme suit : • Coûts supplémentaires liés aux Circonstances imprévisibles : 3.000.000 Euros HT Comprenant une réhausse du mur chasse mer su la digue et une reprise de la contre-digue. • Coûts supplémentaires liés aux Causes Légitimes : 9.207.289 Euros HT Sur cette somme, le Délégataire prend automatiquement à sa charge un montant de 250.000 Euros, en application de l'Article 9.5 du Contrat de concession - soit un coût de 8.957.289 Euros HT Pour un total de 11.957.289 Euros HT. Sur cette base l'Autorité Concédante et son Délégataire ont engagé des discussions régulières afin : • D'apprécier la qualification juridique de ces événements pour déterminer sur quelle Partie pesait la responsabilité de la prise en charge financière des surcoûts. • D'étudier les modalités d'indemnisation du Délégataire au titre des évènements susvisés. Il en ressort que les modifications sont fondées à la fois sur les clauses de réexamen prévues à l'Article 9.5 du Contrat ; ainsi que sur les dispositions de l'Article R. 3135-5 du code de la commande publique selon lesquelles un « contrat de concession peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir ».
7.1.1 Modification
Description des modifications : Au regard des qualifications liées aux modifications apportées, les Parties ont déterminées conjointement les modalités de prise en charge respective des surcoûts, telles que présentées ci-après : • Allongement de la durée de la concession : 3.927.000 Euros Prolongation de 05 ans supplémentaires pour un total de 36 ans à compter du 01/01/2021 • Suspension du versement de la redevance annuelle variable : 1.963.000 Euros • Réduction du Programme d'Investissement : 584.000 Euros • Redimensionnement des travaux de gros entretien et de renouvellement (GER) : 877.000 Euros • Révision de la formule d'indexation des tarifs portuaires : 2.518.000 Euros L'ensemble de ces éléments représente un total de 9.869.000 Euros. Cependant, ce chiffre ne tient pas compte des effets combinés de ces mesures de compensations sur le compte de résultat prévisionnel du Délégataire (notamment via les amortissements et leur durée, le portage des financements et la fiscalité). Dès lors, l'évaluation du montant de compensation total doit être opérée en appliquant cumulativement l'ensemble des mesures présentées ci-dessus sur le compte d'exploitation prévisionnel simplifié. Il en ressort un montant de compensation final s'élevant à 8.300.000 Euros HT. Le Délégataire renonce à l'indemnisation de 3.657.289 Euros HT correspondant au solde des Surcoûts.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villeneuve Loubet
Numéro d’enregistrement : 21060161300016
Adresse postale : place de la république hôtel de ville
Ville : Villeneuve-Loubet
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande-publique@villeneuveloubet.fr
Téléphone : 0492026031
Adresse internet : www.villeneuveloubet.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : X
Adresse postale : 16 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EIFFAGE SA
Numéro d’enregistrement : 709802094
Ville : Vélizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Banque des territoires — groupe caisse des dépôts
Numéro d’enregistrement : bt
Adresse postale : 19 place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13221
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Sodeports SAS
Numéro d’enregistrement : 32245243400135
Adresse postale : 231 quai le Prieur — port Santa-Lucia
Ville : Saint Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05cbd23e-9d98-432e-a4eb-24da6923e755 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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