Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification
:
Conformément aux dispositions de l’article R.2122-3 du Code de la commande publique, le marché est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de contraintes techniques ne permettant de confier les prestations qu’à un opérateur économique déterminé. En effet, le logiciel actuellement déployé constitue un outil structurant du système d’information de la restauration scolaire, intégrant notamment la gestion des référentiels produits, des fournisseurs, des commandes de denrées, des stocks, ainsi que des interfaces avec les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les outils de pilotage du Département. Les prestations attendues impliquent : • l’intervention directe sur l’architecture applicative existante, • la modification de modules spécifiques relatifs à la gestion des approvisionnements, • l’adaptation des interfaces avec les systèmes existants, • ainsi que la garantie de la continuité et de la sécurité des données relatives aux commandes et à la traçabilité alimentaire. Ces éléments nécessitent une connaissance approfondie du code source, des paramétrages, des développements spécifiques et de l’environnement technique du logiciel existant. L’intervention d’un opérateur tiers entraînerait des risques majeurs d’incompatibilité technique, de rupture de continuité de service, de perte ou d’altération des données, ainsi que des surcoûts significatifs liés à la reprise de l’existant. Par ailleurs, l’opérateur économique pressenti dispose des droits nécessaires à l’évolution du logiciel, notamment au titre des droits de propriété intellectuelle et des accès aux composants techniques non ouverts, et est seul en mesure de garantir la cohérence et la pérennité des développements réalisés. Aucune solution alternative raisonnable ne permettrait de répondre au besoin dans des conditions techniques, fonctionnelles et économiques équivalentes, sans remise en cause substantielle du système d’information existant.