16 ORG-0001 CHU DE BORDEAUX 12 RUE DUBERNAT TALENCE 33400 FRI12 FRA 26330582300019 0557820318 achat.p2h@chu-bordeaux.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 9 RUE TASTET BORDEAUX CEDEX 33063 FRI12 FRA 17330005400025 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0003 CCIRA DE BORDEAUX 2 RUE JULES FERRY CITE ADMINISTRATIVE DREETS NOUVELLE AQUITAINE - POLE CE BORDEAUX CEDEX 33090 FRI12 FRA 12000101100069 0557689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7120ceac-5344-492b-bbdc-13b5d004b0c9 05e71d80-2dc3-40b7-a4ef-99408e918e31 2026-09-17+02:00 11:29:09.69+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Location maintenance et consommables de fontaines à eau sur réseau destinées à équiper des établissements publics de santé du GHT Alliance de Gironde open false 26EEAFGA160 Location maintenance et consommables de fontaines à eau sur réseau destinées à équiper des établissements publics de santé du GHT Alliance de Gironde Location maintenance et consommables de fontaines à eau sur réseau destinées à équiper des établissements publics de santé du GHT Alliance de Gironde supplies 592000 296000 42968100 Cf. Annexe 1 du CCAP Cf. Annexe 1 du CCAP FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 26EEAFGA160 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1- Coût de la prestation au regard du DQE masqué 40.0 2-Critères techniques 55.0 2.1- Caractéristiques techniques au regard de la réponse au cadre de mémoire technique et des fiches techniques 15.0 2.2- Résultat des essais 25.0 2.3- Modalités de maintenance préventives et curatives réalisées par le prestataire au regard du mémoire technique 15.0 3- Qualité de la démarche environnementale 5.0 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 9 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true https://www.marches-publics.gouv.fr/ required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-13+01:00 23:59:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate sur réseau AEP à poser sur meuble Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate sur réseau AEP à poser sur meuble supplies Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Pour les visites : Cf. article 5.2 du Règlement de Consultation. Pour les essais : Cf. article 5.3 du Règlement de Consultation 40.000 20000 42968100 Cf. Annexe 1 du CCAP Cf. Annexe 1 du CCAP FRI12 FRA 4 Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 26EEAFGA160 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1- Coût de la prestation au regard du DQE masqué 40.0 2-Critères techniques 55.0 2.1- Caractéristiques techniques au regard de la réponse au cadre de mémoire technique et des fiches techniques 15.0 2.2- Résultat des essais 25.0 2.3- Modalités de maintenance préventives et curatives réalisées par le prestataire au regard du mémoire technique 15.0 3- Qualité de la démarche environnementale 5.0 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 9 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true https://www.marches-publics.gouv.fr/ required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-13+01:00 23:59:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2.A Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate et mixte sur réseau AEP sur pied - Sud Gironde Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate et mixte sur réseau AEP sur pied - Sud Gironde supplies Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Pour les visites : Cf. article 5.2 du Règlement de Consultation. Pour les essais : Cf. article 5.3 du Règlement de Consultation 528000 264000 42968100 Cf. Annexe 1 du CCAP Cf. Annexe 1 du CCAP CADILLAC 33410 FRI12 FRA 4 Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 26EEAFGA160 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1- Coût de la prestation au regard du DQE masqué 40.0 2-Critères techniques 55.0 2.1- Caractéristiques techniques au regard de la réponse au cadre de mémoire technique et des fiches techniques 15.0 2.2- Résultat des essais 25.0 2.3- Modalités de maintenance préventives et curatives réalisées par le prestataire au regard du mémoire technique 15.0 3- Qualité de la démarche environnementale 5.0 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 9 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true https://www.marches-publics.gouv.fr/ required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-13+01:00 23:59:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2.B Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate et mixte sur réseau AEP sur pied - Centre Hospitalier Sainte Foy la Grande Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate et mixte sur réseau AEP sur pied - Centre Hospitalier Sainte Foy la Grande supplies Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Pour les visites : Cf. article 5.2 du Règlement de Consultation. Pour les essais : Cf. article 5.3 du Règlement de Consultation 24000 12000 42968100 Cf. Annexe 1 du CCAP Cf. Annexe 1 du CCAP SAINTE FOY LA GRANDE 33220 FRI12 FRA 4 Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 26-89978 3.2.5 CHU DE BORDEAUX 2026-09-18 2026-10-23T12:00:00+01:00 2026-10-23 449 Fontaine 33 Location maintenance et consommables de fontaines à eau sur réseau destinées à équiper des établissements publics de santé du GHT Alliance de Gironde Avis de marché - Avis n° 26-89978 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-89978
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location maintenance et consommables de fontaines à eau sur réseau destinées à équiper des établissements publics de santé du GHT Alliance de Gironde
Description : Location maintenance et consommables de fontaines à eau sur réseau destinées à équiper des établissements publics de santé du GHT Alliance de Gironde
Identifiant de la procédure : 05e71d80-2dc3-40b7-a4ef-99408e918e31
Identifiant interne : 26EEAFGA160
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Location maintenance et consommables de fontaines à eau sur réseau destinées à équiper des établissements publics de santé du GHT Alliance de Gironde
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cf. Annexe 1 du CCAP
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 296,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 592,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate sur réseau AEP à poser sur meuble
Description : Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate sur réseau AEP à poser sur meuble
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Options :
Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cf. Annexe 1 du CCAP
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Pour les visites : Cf. article 5.2 du Règlement de Consultation. Pour les essais : Cf. article 5.3 du Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Coût de la prestation au regard du DQE masqué 40.0 2-Critères techniques 55.0 2.1- Caractéristiques techniques au regard de la réponse au cadre de mémoire technique et des fiches techniques 15.0 2.2- Résultat des essais 25.0 2.3- Modalités de maintenance préventives et curatives réalisées par le prestataire au regard du mémoire technique 15.0 3- Qualité de la démarche environnementale 5.0
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate et mixte sur réseau AEP sur pied - Sud Gironde
Description : Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate et mixte sur réseau AEP sur pied - Sud Gironde
Identifiant interne : 2.A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Options :
Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cf. Annexe 1 du CCAP
Ville : CADILLAC
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 264,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 528,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Pour les visites : Cf. article 5.2 du Règlement de Consultation. Pour les essais : Cf. article 5.3 du Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Coût de la prestation au regard du DQE masqué 40.0 2-Critères techniques 55.0 2.1- Caractéristiques techniques au regard de la réponse au cadre de mémoire technique et des fiches techniques 15.0 2.2- Résultat des essais 25.0 2.3- Modalités de maintenance préventives et curatives réalisées par le prestataire au regard du mémoire technique 15.0 3- Qualité de la démarche environnementale 5.0
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate et mixte sur réseau AEP sur pied - Centre Hospitalier Sainte Foy la Grande
Description : Location maintenance de fontaines à eau filtrante plate et mixte sur réseau AEP sur pied - Centre Hospitalier Sainte Foy la Grande
Identifiant interne : 2.B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Options :
Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cf. Annexe 1 du CCAP
Ville : SAINTE FOY LA GRANDE
Code postal : 33220
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Pour les visites : Cf. article 5.2 du Règlement de Consultation. Pour les essais : Cf. article 5.3 du Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Coût de la prestation au regard du DQE masqué 40.0 2-Critères techniques 55.0 2.1- Caractéristiques techniques au regard de la réponse au cadre de mémoire technique et des fiches techniques 15.0 2.2- Résultat des essais 25.0 2.3- Modalités de maintenance préventives et curatives réalisées par le prestataire au regard du mémoire technique 15.0 3- Qualité de la démarche environnementale 5.0
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 RUE DUBERNAT
Ville : TALENCE
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.p2h@chu-bordeaux.fr
Téléphone : 0557820318
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 12000101100069
Département : DREETS NOUVELLE AQUITAINE - POLE CE
Adresse postale : 2 RUE JULES FERRY CITE ADMINISTRATIVE
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0557689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7120ceac-5344-492b-bbdc-13b5d004b0c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 11:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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