RES-0001 clos-nw chan-need t-esubm 1 LOT-0001 29 false false ORG-0001 Département du Val-de-Marne Direction de l'achat public et des marchés Créteil Cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 M. Le Président du département du Val-de-Marne 3994 dapm@valdemarne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 74811112-7627-44fc-a43e-aa7f64e72d96 bd97df85-9f2d-4a85-86c2-544454259180 2026-09-17+02:00 11:39:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. true open 06a205bf-4a8d-48a9-816c-e63baca9bc09-01 false DAPM-2026-05 Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé La consultation a pour objet la Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé. Le Département du Val-de-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) pilote un programme départemental de prévention et d'amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage pour tous les enfants de 4 ans en maternelle (environ 18 000 enfants concernés) intégrant la remise systématique d'une brosse à dent. supplies Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. 260000 104000 33711710 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Le prix sera apprécié au regard de du total estimatif indiqué dans le DQE poi-exa 40 quality La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons, sur la base des sous-critères indiqués dans le RC poi-exa 20 quality La qualité environnementale de l’offre sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués dans le RC ORG-0001 ORG-0001 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc DAPM-2026-05 Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé La consultation a pour objet la Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé. Le Département du Val-de-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) pilote un programme départemental de prévention et d’amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage pour tous les enfants de 4 ans en maternelle (environ 18 000 enfants concernés) intégrant la remise systématique d’une brosse à dent. supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 5 000 euros HT et maximum à 65 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général 260000 104000 33711710 FR107 FRA 2026-10-30+02:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. 2000-01-01Z 26-89984 26-38459 3.2.5 Département du Val-de-Marne 2026-09-18 2026-11-17 201 Matériel dentaire 94 Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89984 du 17/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-89984
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé
Description : La consultation a pour objet la Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé. Le Département du Val-de-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) pilote un programme départemental de prévention et d'amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage pour tous les enfants de 4 ans en maternelle (environ 18 000 enfants concernés) intégrant la remise systématique d'une brosse à dent.
Identifiant de la procédure : bd97df85-9f2d-4a85-86c2-544454259180
Avis précédent : 06a205bf-4a8d-48a9-816c-e63baca9bc09-01
Identifiant interne : DAPM-2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33711710 Brosses à dents
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 104,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé
Description : La consultation a pour objet la Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé. Le Département du Val-de-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) pilote un programme départemental de prévention et d’amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage pour tous les enfants de 4 ans en maternelle (environ 18 000 enfants concernés) intégrant la remise systématique d’une brosse à dent.
Identifiant interne : DAPM-2026-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33711710 Brosses à dents
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 104,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 5 000 euros HT et maximum à 65 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard de du total estimatif indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons, sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité environnementale de l’offre sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de l'achat public et des marchés
Ville : Créteil Cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président du département du Val-de-Marne
Adresse électronique : dapm@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74811112-7627-44fc-a43e-aa7f64e72d96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 11:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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