5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n° 1 :Travaux de maçonnerie sur des sites du ValdeMarne répartis par secteurs géographiques (Centre, Ouest, Est et PACT)
Description
:
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.
Identifiant interne
:
DBD-2026-625 LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sur le territoire du ValdeMarne, le patrimoine bâti est réparti en 4 secteurs géographiques, dont les volumes sont donnés à titre indicatif : Secteur CENTRE (237 bâtiments) Secteur OUEST (217 bâtiments) Secteur EST (217 bâtiments) Secteur PACT (patrimoine administratif, culturel et technique) (172 bâtiments)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
128,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre multi attributaires avec montants minimum et maximum est passé en application articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, ainsi que R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 21521 et R. 21522 du code précité. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4.3 de l'acte d'engagement. Les montants contractuels annuels de l'accord-cadre sont de 480 000 euro(s) HT minimum et de 32 000 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter du 10 février 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord-cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants correspond à un accord cadre multi attributaires.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les prix sont issus de la série BATIPRIX « Edition 2026 »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Actions en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val de Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val de Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Travaux de maçonnerie hors ValdeMarne situés sur des sites géographiquement éloignés
Description
:
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.
Identifiant interne
:
DBD-2026-625 LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les sites situés hors du territoire du ValdeMarne sont : FRK27 Savoie et FRK28 Haute-Savoie. -Village vacances GUEBRIANT, 2030 route de Plaine Joux, (74190 ) PASSY. -Village vacances JEAN FRANCO, (73210) AIMELAPLAGNE
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord cadre mono attributaire avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, ainsi que R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les montants contractuels annuels de l'accord cadre sont de 40 000 euro(s) HT minimum et de 1 000 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord cadre est conclu pour une première période courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants correspond à un accord cadre mono attributaire
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les prix sont issus de la série BATIPRIX « Edition 2026 »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Actions en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val de Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val de Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun