2585036 2585036 7000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 7000000 2585036 tenders 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 2585036.88 no TPA-0001 LOT-0001 Lot-0001 CON-0001 2026-07-27+02:00 true 142038-2026 ORG-0001 2026.1000022041 TEN-0001 TPA-0001 Atos France ORG-0003 29 false ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65, rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Konstantinos PAPANTONIOU +33155552420 konstantinos.papantoniou@education.gouv.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr false false https://atos.net/fr large ORG-0003 Atos France 80, quai Voltaire Immeuble River Ouest Bezons 95870 FR108 FRA 40802471900572 Michael Duthuille +33173260000 michael.duthuille@atos.net 2.3 eforms-sdk-1.13 e8b005d3-eac9-43b0-9714-9415534300d7 25869ddb-a88a-4d5c-b02b-f9d9a02336cb 2026-09-17+02:00 11:47:06.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 201352-2026 MEN-SG-AOO-26012 Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l'Enseignement Supérieur de Qualité), d’Annelis et d’une éventuelle nouvelle application dans ce périmètre pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l'Enseignement Supérieur de Qualité), d’Annelis et d’une éventuelle nouvelle application dans ce périmètre pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace services 7000000 3000000 72267100 61-65, rue Dutot Paris 75732 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. ORG-0002 true 142038-2026 false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-26012 Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système Fresq, Annelis et autre Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l'Enseignement Supérieur de Qualité), d’Annelis et d’une éventuelle nouvelle application dans ce périmètre pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace services La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur approximative, la valeur de l’offre et la valeur réestimée indiquées correspondent au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois pour les prestations uniques et récurrentes). 7000000 3000000 72267100 61-65, rue Dutot Paris Cedex 15 75732 FR101 FRA 12 Le présent marché prend effet à sa date de notification et s’exécute pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 3 2000-01-01+01:00 26-89987 26-20483 26-29335 3.2.5 Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace Atos France 2026-09-18 2026-11-18 163 Informatique (prestations de services) 75 MEN-SG-AOO-26012 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89987 du 17/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-89987
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l'Enseignement Supérieur de Qualité), d’Annelis et d’une éventuelle nouvelle application dans ce périmètre pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Description : Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l'Enseignement Supérieur de Qualité), d’Annelis et d’une éventuelle nouvelle application dans ce périmètre pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Identifiant de la procédure : 25869ddb-a88a-4d5c-b02b-f9d9a02336cb
Avis précédent : 201352-2026
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26012
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 61-65, rue Dutot
Ville : Paris
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système Fresq, Annelis et autre
Description : Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l'Enseignement Supérieur de Qualité), d’Annelis et d’une éventuelle nouvelle application dans ce périmètre pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à sa date de notification et s’exécute pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 61-65, rue Dutot
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 142038-2026
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur approximative, la valeur de l’offre et la valeur réestimée indiquées correspondent au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois pour les prestations uniques et récurrentes).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,585,036 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2,585,036 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2,585,036 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Atos France
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,585,036.88 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1000022041
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 142038-2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65, rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Konstantinos PAPANTONIOU
Adresse électronique : konstantinos.papantoniou@education.gouv.fr
Téléphone : +33155552420
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Atos France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40802471900572
Adresse postale : 80, quai Voltaire Immeuble River Ouest
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Michael Duthuille
Adresse électronique : michael.duthuille@atos.net
Téléphone : +33173260000
Adresse internet : https://atos.net/fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8b005d3-eac9-43b0-9714-9415534300d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 11:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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