5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes)
Description
:
Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne
:
26V022-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique faute de candidature suffisante. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique/Menus/Dégustation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Chartres (28)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Prestations de réception de moyenne capacité (51 à 500 personnes)
Description
:
Prestations de réception de moyenne capacité (51 à 500 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne
:
26V022-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique faute de candidature suffisante. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique/Menus/Dégustation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Chartres (28)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 - Prestations de réception de grande capacité (+ de 501 personnes)
Description
:
Prestations de réception de grande capacité (+ de 501 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne
:
26V022-3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un 1 opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique/Menus/Dégustation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Chartres (28)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 - Prestations de réception sans service (2 à 500 personnes)
Description
:
Prestations de réception sans service (2 à 500 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne
:
26V022-4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un 1 opérateur économique faute de candidature suffisante. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique/Menus/Dégustation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Chartres (28)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 - Prestations de plateaux repas
Description
:
Prestations de plateaux repas. Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne
:
26V022-5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans