5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 Consommables d’hygiène sanitaire et distributeurs
Description
:
Lot 1 Consommables d’hygiène sanitaire et distributeurs
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33760000
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42968300
Dérouleurs de papier hygiénique
Options
:
Description des options
:
Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Site « Gluck » pour les livraisons, et établissements scolaires de la Ville de Mulhouse pour ce qui est de l'installation des distributeurs.
41b allée Gluck
Ville
:
Mulhouse
Code postal
:
68200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse L’installation des distributeurs se fera dans les différents établissements scolaires de la Ville de Mulhouse.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Écolabels et certifications (5 pts), Biodégradabilité, part biosourcée / probiotique, absence de substances préoccupantes (5 pts), Emballages et logistique des livraisons (3 pts) et Réduction des consommations (2 pts).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 Produits d’entretien et centrales de dilution
Description
:
Lot 2 Produits d’entretien et centrales de dilution
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33760000
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39831300
Produits nettoyants pour sols
Options
:
Description des options
:
Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Site « Gluck »
41b allée Gluck
Ville
:
Mulhouse
Code postal
:
68200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Écolabels et certifications (5 pts), Biodégradabilité, part biosourcée / probiotique, absence de substances préoccupantes (5 pts), Emballages et logistique des livraisons (3 pts) et Réduction des consommations (2 pts).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 Matériel de nettoyage
Description
:
Lot 3 Matériel de nettoyage
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33760000
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224000
Balais et brosses et autres articles de divers types
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
19640000
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options
:
Description des options
:
Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Site « Gluck »
41b allée Gluck
Ville
:
Mulhouse
Code postal
:
68200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
70,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Emballages et logistique des livraisons (8 pts) et Réduction des consommations (7 pts).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.