16 www.villeneuveloubet.fr www.marches-securises.fr ORG-0001 Mairie de Villeneuve Loubet place de la république hôtel de ville Villeneuve-Loubet 06270 FRL03 FRA 21060161300016 Service commande publique 0492026031 commande-publique@villeneuveloubet.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18, avenue des fleurs NICE 06000 FRL03 FRA TA 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dfd44d3d-9c49-46b0-8677-52ce28a1b938 15180bc0-ed88-4e50-9cdd-527a3047b5e7 2026-09-17+02:00 13:37:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions suivantes : 300 000 € HT / 2 ans Dans ce cadre, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes. Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans. open false AOO 30/2026 Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives Le marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services pour l’ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives. supplies Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation 09134000 09132100 30163000 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 30/2026 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet none epo-procurement-document performance no required allowed poi-exa 50 quality Valeur technique – le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats poi-exa 40 price Conditions financières poi-exa 10 quality Politique environnementale en lien avec le marché https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 11:00:00+02:00 false 15 buyer-categories none fa-wo-rc Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives Le marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services pour l’ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives supplies 09134000 09132100 30163000 Villeneuve-Loubet 06270 FRL03 FRA 48 26-90042 3.2.5 Mairie de Villeneuve Loubet 2026-09-18 2026-10-23T11:00:00+02:00 2026-10-23 52 Carburant, hydrocarbure 06 83 Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives Avis de marché - Avis n° 26-90042 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83
Annonce n° 26-90042
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villeneuve Loubet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services pour l’ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives.
Identifiant de la procédure : 15180bc0-ed88-4e50-9cdd-527a3047b5e7
Identifiant interne : AOO 30/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions suivantes : 300 000 € HT / 2 ans Dans ce cadre, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes. Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services pour l’ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Villeneuve-Loubet
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique – le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale en lien avec le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villeneuve Loubet
Numéro d’enregistrement : 21060161300016
Adresse postale : place de la république hôtel de ville
Ville : Villeneuve-Loubet
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande-publique@villeneuveloubet.fr
Téléphone : 0492026031
Adresse internet : www.villeneuveloubet.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : TA
Adresse postale : 18, avenue des fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfd44d3d-9c49-46b0-8677-52ce28a1b938 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 13:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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