5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP
Description
:
Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration du territoire intercommunal et la valorisation des boues d'épuration. La consistance et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (minimum 300 000 euro(s) HT, maximum 800 000 euro(s) HT sur 5 ans)
Identifiant interne
:
S-PF-77331
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513700
Services de transport des boues
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
802 avenue Fernand Gonnet
Ville
:
Camaret Sur Aigues
Code postal
:
84850
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Protocole d'actions en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages, y compris les mesures prises pour optimiser les coûts d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation et moyens affectés au service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion et valorisation des boues d'épuration
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
8
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
7
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion et optimisation des eaux claires parasites des réseaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de service vis-à-vis des usagers et de la Communauté de communes
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77331
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77331
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
une caution bancaire sera obligatoire pour obtenir une avance. La caution couvrira le montant de l'avance
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/10/2026
à 12:15
Lieu
:
siège Ccaop
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché est soumis à une obligation de résultat
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
conjoint ou solidaire
Montage financier
:
Financement sur la budget annexe "assainissement" Modalités de paiement : cf Ccap
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille