2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description
:
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable. En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure
:
e1f61456-f32b-4c46-8d8d-80feb4a6e07b
Identifiant interne
:
42/2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Forme de la candidature Les candidats peuvent présenter leur candidature ; soit via le document unique de marché européen (DUME), dûment complété ; soit en fournissant les pièces suivantes : * •Formulaire DC1 à jour, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété, * •Formulaire DC2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété. La non-utilisation des DC1 et DC2 n’est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d’utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents CERFA sont renseignés. Contenu de la candidature Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir à minima : La déclaration sur l’honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1). les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l’appui de sa candidature : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Une liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie de l’autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l’énergie. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l’ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE