5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation
Description
:
Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire et de l’UIOSS Angers.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3068404?orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3068404?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL INSTANCE RENNES
Informations relatives aux délais de recours
:
La CPAM et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différent éventuel relatif à l’interprétation des stipulations des prestations du marché. Tout différent entre le titulaire et la CPAM doit faire l’objet, de la part du titulaire, d’un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la CPAM concernée dans un délai de deux (2) mois, à compter du jour où le différent est apparu, sous peine de forclusion. La CPAM dispose d’un délai de deux (2) mois, à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Le tribunal compétent pour tout litige lié au marché est le Tribunal de Grande Instance de Rennes.