Avis de marché - Avis n° 26-90408 du 18/09/2026

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie) . * Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie) * Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au registre de la Profession * Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Pouvoir, statuts, extrait kbis ...) * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l’hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration du chiffre d’affaires des 3 dernières années (relatif à la présente consultation) le candidat pourra utiliser le DC2 2. Attestations d'assurances garantissant l'ensemble des risques encourus par l'(es) entreprise(s) et Responsabilité Civile et Décennale
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs et les moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, chacune des 3 dernières années 2. Les éventuelles qualifications 3. Présentation des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission 4. Une liste de références sur les 3 dernières années. Conformément à l’article 3 de l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (Projet datés et chiffrés avec coordonnées des maîtres d’ouvrages). La liste distinguera les projets réalisés des non-réalisés 5. Et pour l’ensemble du groupement : Un dossier de références imposé par le Maître d'ouvrage comportant une présentation de 5 missions de maîtrise d'oeuvre maximum pour l’ensemble du groupement en adéquation avec le projet et en identifiant clairement les auteurs du projet, portant sur des projets identiques ou des opérations de complexité équivalente datant de moins de 3 ans. 6. Une note de motivation reprenant (cette note est limitée à 4 pages A4) : - les motivations de l’équipe à travailler sur ce projet - l’organisation pressentie de l’équipe afin de mener à bien ce projet.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques