Commune de Saverne 21670437900017 Saverne 67700 https://alsacemarchespublics.eu 2026-12 Gilles DORSI g.dorsi@mairie-saverne.fr 0388714846 Déclaration concernant le chiffre global des travaux ou fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices. Présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 2026-10-14T12:00:00.000 Commune Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie 45233141 Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie Saverne 48 Marché de travaux passé selon une procédure adaptée (article R 2123-1 du Code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre avec un seul opérateur à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en montant annuel de commandes : 200 000 € HT /an (articles L 2125-1, R 2121-8 et R 2162-4 du Code de la commande publique). Délai de validité des offres : 4 mois. Les variantes facultatives à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Début d’exécution et durée du marché : le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu.Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon l’article 6 du règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures et des offres : Selon l’article 7 du règlement de consultation pour la sélection des candidatures. Selon les critères mentionnés à l’article 8 du règlement de la consultation pour la sélection des offres : -le prix des prestations (50%) -la valeur technique des prestations (40%) - la valeur environnementale de l'offre (10%). Renseignements : - administratifs : Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairiesaverne.fr - techniques : Alain SCHMITT: 03 88 71 52 85 ou a.schmitt@mairie-saverne.fr 26-90565 3.2.5 Commune de Saverne 2026-09-18 2026-10-14T12:00:00.000 2026-10-14 365 Voirie 57 67 68 Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie Avis de marché - Avis n° 26-90565 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 67, 68
Annonce n° 26-90565
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saverne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670437900017
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57, 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 2026-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gilles DORSI
Adresse mail du contact : g.dorsi@mairie-saverne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0388714846
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie
Lieu principal d'exécution du marché : Saverne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée (article R 2123-1 du Code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre avec un seul opérateur à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en montant annuel de commandes : 200 000 € HT /an (articles L 2125-1, R 2121-8 et R 2162-4 du Code de la commande publique). Délai de validité des offres : 4 mois. Les variantes facultatives à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Début d’exécution et durée du marché : le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu.Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon l’article 6 du règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures et des offres : Selon l’article 7 du règlement de consultation pour la sélection des candidatures. Selon les critères mentionnés à l’article 8 du règlement de la consultation pour la sélection des offres : -le prix des prestations (50%) -la valeur technique des prestations (40%) - la valeur environnementale de l'offre (10%). Renseignements : - administratifs : Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairiesaverne.fr - techniques : Alain SCHMITT: 03 88 71 52 85 ou a.schmitt@mairie-saverne.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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