Mairie Pont L'Abbe D'Arnoult 21170284000011 PONT L'ABBÉ D'ARNOULT 17250 https://www.marches-securises.fr/ 2026F005 Mme Frankie Plaquet +33 546970019 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat 2026-10-19T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Valeur technique : 55% Prix des prestations : 45% Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour l'école René Caillé à Pont l'Abbé d'Arnoult 15894210 Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 142000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Des repas spécifiques seront proposés aux diverses catégories de convives du groupe scolaire : - enfants de maternelle, - enfants d'élémentaire, - adultes, - enfants allergiques ou ne mangeant pas de porc FRI32 - Charente-Maritime, Ecole René Caillé 64 avenue André Malraux 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult 12 142000 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum au total 26-90704 3.2.5 Mairie Pont L'Abbe D'Arnoult 2026-09-18 2026-10-19T12:00:00 2026-10-19 66 Restauration collective 17 Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour l'école René Caillé à Pont l'Abbé d'Arnoult Avis de marché - Avis n° 26-90704 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-90704
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Pont L'Abbe D'Arnoult
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170284000011
Ville : PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Code postal : 17250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026F005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Frankie Plaquet
Numéro de téléphone du contact : +33 546970019
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour l'école René Caillé à Pont l'Abbé d'Arnoult
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 142000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Des repas spécifiques seront proposés aux diverses catégories de convives du groupe scolaire : - enfants de maternelle, - enfants d'élémentaire, - adultes, - enfants allergiques ou ne mangeant pas de porc
Lieu principal d'exécution du marché : FRI32 - Charente-Maritime, Ecole René Caillé 64 avenue André Malraux 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 142000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum au total
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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