Avis rectificatif - Avis n° 26-90710 du 18/09/2026

RTM - Régie des Transports Métropolitains 05980406200087 Marseille 13013 26-89767 2026-09-16 CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE 79111000 La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé. Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ « Les Prix » (40%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). 2/ « La Valeur Technique » (55%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : « Composition, expérience et adéquation de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (60 %) : « Qualité et pertinence de l’exemple de consultation juridique remis par le candidat » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). 3/ « Le Critère environnemental » (5%), apprécié au regard de la « Qualité des mesures proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). 26-90710 26-89767 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains 2026-09-18 2026-12-31 434 Assistance juridique 13 CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST... Avis rectificatif - Avis n° 26-90710 du 18/09/2026

Avis rectificatif

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-90710

Services

Section 1 - Reference de l'avis initial

Annonce n° 26-89767

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 16/09/2026

Section 2 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 05980406200087

Ville : Marseille

Code postal : 13013

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Section 3 - Identification du marché

Intitulé du marché : CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE

Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé.

Section 4 - Informations rectificatives

Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ « Les Prix » (40%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). 2/ « La Valeur Technique » (55%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : « Composition, expérience et adéquation de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (60 %) : « Qualité et pertinence de l’exemple de consultation juridique remis par le candidat » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). 3/ « Le Critère environnemental » (5%), apprécié au regard de la « Qualité des mesures proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Objet du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé.

Informations pratiques

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