VILLE de PARIS - DFA - SDA 21750001600019 Paris 75013 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945918?orgAcronyme=r8t 2601020 Service Achat 3 dfa-bmep@paris.fr +33 100000000 Les motifs d'exclusion sont définis dans le réglement de la consultation (RC) cf. le RC cf. le RC 2026-11-17T12:00:00.000+01:00 sans objet Critères énoncés dans les documents de la consultation Fourniture et mise en place de vannes sur l'usine de Tolbiac Massena Paris 13 45232410 Fourniture et mise en place de vannes sur l'usine de Tolbiac Massena Paris 13 (75) Paris 24 Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation Le présent marché prend la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande, avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT pour 24 mois. La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir en février 2027. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 26-90760 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA 2026-09-18 2026-11-17T12:00:00.000+01:00 2026-11-17 18 Assainissement 75 Fourniture et mise en place de vannes sur l'usine de Tolbiac Massena Paris 13 Avis de marché - Avis n° 26-90760 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-90760
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945918?orgAcronyme=r8t
Identifiant interne de la consultation : 2601020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat 3
Adresse mail du contact : dfa-bmep@paris.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 100000000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : sans objet
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et mise en place de vannes sur l'usine de Tolbiac Massena Paris 13
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Fourniture et mise en place de vannes sur l'usine de Tolbiac Massena Paris 13
Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande, avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT pour 24 mois. La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir en février 2027. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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