5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la création de filières d'enseignement général au Lycée Clément de Pémille à Graulhet (Opération n° 50296)
Description
:
La mission d'OPC porte sur des travaux au lycée Docteur Clément Pémille consistant à regrouper d'une part des formations professionnelles (déjà présentes) et d'autres part des formations générales, pour atteindre une capacité de 912 élèves. L'opération concerne la construction d'un bâtiment d'enseignement et d'un nouveau service de restauration, ainsi que la restructuration de salles de classes, des locaux d'accompagnement (administration, vie scolaire, centre de connaissance, etc.) une extension de l'administration et des aires de stationnements pour les voitures. Au total, les surfaces à construire sont évaluées à 3000 m² de surfaces utiles, les surfaces à rénover sont évaluées à environ 2 500 m² et 400 m² d'espaces extérieurs à aménager. Le terrain d'assise de l'opération est d'une superficie de 2,7 hectares environ. L'opération sera décomposée en 4 phases de travaux : - Démolition (deux démolitions représentant environ 140 m²), - Extension et restructuration du service de restauration, - Extension de l'externat, - Restructuration de l'existant. Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 9.000.000,00 euro(s) HT et comportent à titre prévisionnel 17 lots séparés. L'OPC interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement. A titre prévisionnel, la mission devrait commencer le 16/03/2026
Identifiant interne
:
S-PF-1749502
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71521000
Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71521000
Services de conduite de chantier
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2026
Date de fin de durée
:
31/05/2030
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)