16 https://www.riedisheim.fr/ ORG-0001 Ville de Riedisheim 10 rue du Général de Gaulle Riedisheim 68400 FRF12 FRA 21680271000014 Loïc RICHARD Maire 68 +33 389440050 mairie@riedisheim.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac NANCY 54000 FRF31 FRA 17540001900014 68 +33 383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://www.ta-strasbourg.juradm.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FR101 FRA 17670005200010 68 +33 388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3ca972e6-5e09-408f-bea7-88c2f852adc1 d9c57603-acca-43bc-bebf-1c82e5b180ae 2026-09-17+02:00 15:47:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP29L-1024/6022/2026/05 Services de nettoyage des locaux de la ville de Riedisheim Le présent marché a pour objet les prestations de services de nettoyage des locaux de la ville de Riedisheim. Le marché est alloti en deux lots : - Lot n°1 : Prestations courantes de nettoyage des locaux - Lot n°2 : Prestations de nettoyage en hauteur Chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot, et ses annexes. Il est exclu du présent marché les prestations courantes (sauf remplacement éventuel) suivantes : - le locaux nettoyés en régie ; - le nettoyage hebdomadaire des WC publics de la ville. Lieux de prestation du service : - L’Aronde – 20 rue d’Alsace – 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt – 39 rue de la Charte - 68400 Riedisheim - Ecole Schweitzer – 1 rue du Dr Albert Schweitzer – 68400 Riedisheim - Local poubelles – Place Munderkingen – 68400 Riedisheim - Cité Hof (Maison jaune – Bibliothèque – Maison rouge) – 06 rue du maréchal Foch - 68400 Riedisheim - Mairie (dont bâtiments arrières Police municipale et SAJES) – 10 rue du Général de Gaulle – 68400 Riedisheim - Groupe scolaire Bartholdi (écoles I et II et gymnase) – 5 rue du Révérend Père Musslin – 68400 Riedisheim - Ecole Lyautey I – 25 rue de l’Ecole – 68400 Riedisheim - Ecole Lyautey II – 36 rue des Alliés – 68400 Riedisheim - Ecole Mermoz – 3 rue d’Altkirch – 68400 Riedisheim - Ecole Les Violettes – 11 rue des Narcisses – 68400 Riedisheim - Ecole Clémenceau – 6 rue Jean de la Fontaine – 68400 Riedisheim Des locaux pourront être ajoutés ou retirés au cours de l’exécution du marché, tel que prévu dans la clause de réexamen, article 9.3 du CCAP. services Une visite des sites obligatoires est prévue. 120000.00 90910000 FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.alsacemarchespublics.eu none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix poi-exa 50 quality Valeur technique Le critère « valeur technique » sera noté au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (et ses compléments éventuels) remis par le candidat à l’appui de son offre et selon les sous-critères détaillés dans le tableau ci-dessus. poi-exa 10 quality Performance environnementale Au regard des réponses apportées dans le CMT concernant la certification environnementale de l'entreprise ; la qualité environnementale des matériels, des produits de nettoyage et des consommables (fiches techniques, label environnemental, consommation d’eau et d’énergie, réduction de la pollution de l’air intérieur, matières recyclées ou issues du réemploi, indice de réparabilité, conditionnement etc) ; les mesures environnementales prises dans l'exécution des prestations (moyens de déplacement, optimisation des déplacements, gestion des déchets et des équipements en fin de vie, sensibilisation du personnel etc). ORG-0001 https://www.alsacemarchespublics.eu ORG-0001 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr . ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 Ville de Riedisheim, 10 rue du Général de Gaulle, 68400 Riedisheim false 1 none fa-wo-rc 2026/05_1 Prestations courantes de nettoyage des locaux Concernant le lot n°1, le marché revêt la forme d’un marché composite : - Les prestations continues et récurrentes détaillées dans l’onglet « DPGF » de la pièce financière donnent lieu à un marché public ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations exceptionnelles détaillées dans l’onglet « BPU » de la partie financière donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000,00 €HT sur la durée totale, en application des articles L2125 – 1 ; R2161 – 1 à 6 et R2161 – 13 et 14 du Code de la commande publique. services 80000.00 90910000 90911200 Ville de Riedisheim 10 rue du Général de Gaulle Riedisheim 68400 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):PSE obligatoire n°1 : Nettoyage du local poubelles place Munderkingen 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Soit une durée totale de 48 mois maximum. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.alsacemarchespublics.eu none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Total estimatif DQE sur 4 ans Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance environnementale Au regard des réponses apportées dans le CMT concernant la certification environnementale de l'entreprise ; la qualité environnementale des matériels et des produits de nettoyage (fiches techniques, label environnemental, consommation d’eau et d’énergie, réduction de nuisances etc) ; les mesures environnementales prises dans l'exécution des prestations (gestion des déchets et des équipements en fin de vie, sensibilisation du personnel etc). ORG-0001 https://www.alsacemarchespublics.eu ORG-0001 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr . ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 Ville de Riedisheim, 10 rue du Général de Gaulle, 68400 Riedisheim false 1 none fa-wo-rc 2026/05_2 Prestations de nettoyage en hauteur Concernant le lot n°2, le marché revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000,00 €HT sur la durée totale, en application des articles L2125 – 1 ; R2161 – 1 à 6 et R2161 – 13 et 14 du Code de la commande publique. services 40000.00 90910000 90911200 90911300 Ville de Riedisheim 10 rue du Général de Gaulle Riedisheim 68400 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Soit une durée totale de 48 mois maximum. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. 26-90158 3.2.5 Ville de Riedisheim 2026-09-19 2026-10-21T12:00:00+02:00 2026-11-16 239 Nettoyage de locaux 68 Services de nettoyage des locaux de la ville de Riedisheim Avis de marché - Avis n° 26-90158 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-90158
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Riedisheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de nettoyage des locaux de la ville de Riedisheim
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de services de nettoyage des locaux de la ville de Riedisheim. Le marché est alloti en deux lots : - Lot n°1 : Prestations courantes de nettoyage des locaux - Lot n°2 : Prestations de nettoyage en hauteur Chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot, et ses annexes. Il est exclu du présent marché les prestations courantes (sauf remplacement éventuel) suivantes : - le locaux nettoyés en régie ; - le nettoyage hebdomadaire des WC publics de la ville. Lieux de prestation du service : - L’Aronde – 20 rue d’Alsace – 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt – 39 rue de la Charte - 68400 Riedisheim - Ecole Schweitzer – 1 rue du Dr Albert Schweitzer – 68400 Riedisheim - Local poubelles – Place Munderkingen – 68400 Riedisheim - Cité Hof (Maison jaune – Bibliothèque – Maison rouge) – 06 rue du maréchal Foch - 68400 Riedisheim - Mairie (dont bâtiments arrières Police municipale et SAJES) – 10 rue du Général de Gaulle – 68400 Riedisheim - Groupe scolaire Bartholdi (écoles I et II et gymnase) – 5 rue du Révérend Père Musslin – 68400 Riedisheim - Ecole Lyautey I – 25 rue de l’Ecole – 68400 Riedisheim - Ecole Lyautey II – 36 rue des Alliés – 68400 Riedisheim - Ecole Mermoz – 3 rue d’Altkirch – 68400 Riedisheim - Ecole Les Violettes – 11 rue des Narcisses – 68400 Riedisheim - Ecole Clémenceau – 6 rue Jean de la Fontaine – 68400 Riedisheim Des locaux pourront être ajoutés ou retirés au cours de l’exécution du marché, tel que prévu dans la clause de réexamen, article 9.3 du CCAP.
Identifiant de la procédure : d9c57603-acca-43bc-bebf-1c82e5b180ae
Identifiant interne : PPP29L-1024/6022/2026/05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des sites obligatoires est prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations courantes de nettoyage des locaux
Description : Concernant le lot n°1, le marché revêt la forme d’un marché composite : - Les prestations continues et récurrentes détaillées dans l’onglet « DPGF » de la pièce financière donnent lieu à un marché public ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations exceptionnelles détaillées dans l’onglet « BPU » de la partie financière donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000,00 €HT sur la durée totale, en application des articles L2125 – 1 ; R2161 – 1 à 6 et R2161 – 13 et 14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2026/05_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):PSE obligatoire n°1 : Nettoyage du local poubelles place Munderkingen
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 rue du Général de Gaulle
Ville : Riedisheim
Code postal : 68400
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Riedisheim
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Soit une durée totale de 48 mois maximum. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2026 à 12:00
Lieu : Ville de Riedisheim, 10 rue du Général de Gaulle, 68400 Riedisheim
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Riedisheim
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Riedisheim
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage en hauteur
Description : Concernant le lot n°2, le marché revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000,00 €HT sur la durée totale, en application des articles L2125 – 1 ; R2161 – 1 à 6 et R2161 – 13 et 14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2026/05_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 rue du Général de Gaulle
Ville : Riedisheim
Code postal : 68400
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Riedisheim
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Soit une durée totale de 48 mois maximum. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2026 à 12:00
Lieu : Ville de Riedisheim, 10 rue du Général de Gaulle, 68400 Riedisheim
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Riedisheim
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Riedisheim
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Riedisheim
Numéro d’enregistrement : 21680271000014
Adresse postale : 10 rue du Général de Gaulle
Ville : Riedisheim
Code postal : 68400
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Loïc RICHARD
Adresse électronique : mairie@riedisheim.fr
Téléphone : +33 389440050
Adresse internet : https://www.riedisheim.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ca972e6-5e09-408f-bea7-88c2f852adc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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