16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DD0840CF-A034-0F54-A6535D46A66AABC7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA DD0840F2-C05F-D089-BF878A454C993D79 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA DD084104-A081-37D4-CECBE2A987CD4ADD 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2230128a-8f05-48d7-bca7-eb9cac915d51 c3cfc22e-4d8d-40b7-9bf8-01bfd159c644 2026-09-17+02:00 16:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false LL2026FCSSADF0129 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ans seuils Minimum 500 000,00 euro(s) HT Maximum 2 666 666,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuils Minimum 1 266 667,00 euro(s) HT Maximum 6 333 333,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuils Minimum 1 600 000,00 euro(s) HT Maximum 8 333 333,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations. Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance. L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. 4 ans pour les prestations de maintenance P2 et P5 en solution de base 8 ans pour les prestations de maintenance P2+P5 et P1 et P3 en variante Une seule période avec soit une durée globale de 4 ans pour la solution de base soit une durée globale de 8 ans en solution variante Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Label Exploitant Forestier De Gestion Durable (Pefc, Fsc....) Norme Iso 18122 Pour La Valeur Du Taux De La Matiere Minerale Du Combustible Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique 50712000 50700000 FRJ15 FRA LOT-0000 slc-stand-other Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires" not-allowed no-eu-funds not-requ true Période prévisionnelle de publication du prochain avis : juin 2029 si le choix se porte sur la solution de base d'une durée de 4 ans 1874655 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874655 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874655 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 11:00:00+02:00 Cd66 - Direction de la Commande Publique false 1 fa-wo-rc none S-PF-1874655 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ans seuils Minimum 500 000,00 euro(s) HT Maximum 2 666 666,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuils Minimum 1 266 667,00 euro(s) HT Maximum 6 333 333,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuils Minimum 1 600 000,00 euro(s) HT Maximum 8 333 333,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations. Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance. L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service services other 50712000 50700000 Departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan FRJ15 FRA 2027-01-04+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26-90168 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 2026-09-19 2026-10-21T17:00:00+02:00 2026-10-21 59 Chauffage (exploitation, entretien) 114 Equipement thermique 66 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES Avis de marché - Avis n° 26-90168 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-90168
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ans seuils Minimum 500 000,00 euro(s) HT Maximum 2 666 666,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuils Minimum 1 266 667,00 euro(s) HT Maximum 6 333 333,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuils Minimum 1 600 000,00 euro(s) HT Maximum 8 333 333,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations. Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance. L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service
Identifiant de la procédure : c3cfc22e-4d8d-40b7-9bf8-01bfd159c644
Identifiant interne : LL2026FCSSADF0129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. 4 ans pour les prestations de maintenance P2 et P5 en solution de base 8 ans pour les prestations de maintenance P2+P5 et P1 et P3 en variante Une seule période avec soit une durée globale de 4 ans pour la solution de base soit une durée globale de 8 ans en solution variante Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Label Exploitant Forestier De Gestion Durable (Pefc, Fsc....) Norme Iso 18122 Pour La Valeur Du Taux De La Matiere Minerale Du Combustible Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ans seuils Minimum 500 000,00 euro(s) HT Maximum 2 666 666,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuils Minimum 1 266 667,00 euro(s) HT Maximum 6 333 333,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuils Minimum 1 600 000,00 euro(s) HT Maximum 8 333 333,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations. Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance. L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service
Identifiant interne : S-PF-1874655
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : juin 2029 si le choix se porte sur la solution de base d'une durée de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874655
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874655
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2026 à 11:00
Lieu : Cd66 - Direction de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD0840CF-A034-0F54-A6535D46A66AABC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : DD0840F2-C05F-D089-BF878A454C993D79
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : DD084104-A081-37D4-CECBE2A987CD4ADD
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2230128a-8f05-48d7-bca7-eb9cac915d51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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