Avis de marché - Avis n° 26-90170 du 17/09/2026

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DD0887B1-AD5F-A318-1A05F8BBC3DFDC58 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cavp.fr ORG-0002 Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens 45 rue de Caumartin Paris 75441 FR101 FRA 38719 LEGAUX Marc Directeur 0142669037 cavp@cavp.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA DD0887D9-E352-A0C2-D87E95CC0B8E8976 0144325151 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3f846ae9-0d23-4284-bed4-22ec1adc6de1 609db832-8b31-45c7-a862-07712d2c73fd 2026-09-17+02:00 16:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-MF-14 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) services La Cavp est un organisme privé chargé d'une mission de service public. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions du règlement de la consultation. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché 66516000 66516000 FR101 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1875416 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875416 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875416 4 Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 11:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1875416 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) services 66516000 66516000 45 Rue De Caumartin Paris 9 75009 FR101 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 26-90170

3.2.5 Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens 2026-09-19 2026-10-23T11:00:00+02:00 2026-10-23 20 Assurance 75 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Avis de marché - Avis n° 26-90170 du 17/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-90170

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Description : Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Identifiant de la procédure : 609db832-8b31-45c7-a862-07712d2c73fd

Identifiant interne : 2026-MF-14

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Cavp est un organisme privé chargé d'une mission de service public. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions du règlement de la consultation. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Description : Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Identifiant interne : S-PF-1875416

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 Rue De Caumartin

Ville : Paris 9

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875416

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875416

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DD0887B1-AD5F-A318-1A05F8BBC3DFDC58

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens

Numéro d’enregistrement : 38719

Adresse postale : 45 rue de Caumartin

Ville : Paris

Code postal : 75441

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : LEGAUX Marc

Adresse électronique : cavp@cavp.fr

Téléphone : 0142669037

Adresse internet : http://www.cavp.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : DD0887D9-E352-A0C2-D87E95CC0B8E8976

Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f846ae9-0d23-4284-bed4-22ec1adc6de1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens :
  - Adresse : 45 rue de CaumartinParis75441FR101FRA
  - Point(s) de contact : LEGAUX Marc
  - Téléphone : 0142669037
  - Courriel : cavp@cavp.fr
  - Adresse internet : http://www.cavp.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Titre du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Objet du marché : Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

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