5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Travaux de voirie, réseaux divers et d'aménagements végétalisés
Description
:
Lot n°1 : Travaux de voirie, réseaux divers et d'aménagements végétalisés
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233141
Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Saint-Maur-des-Fossés
Code postal
:
94100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Accord-cadre de 12 mois reconductible 3 fois
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite du site : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite. Le point de rendez-vous est fixé à 13h30 au Centre Technique Municipal sis 52 avenue Barbès à Saint-Maur-des-Fossés (94100) le 29 septembre 2026 pour le lot 1 et le 30 septembre 2026 pour le lot 2. Cette visite de 3 sites permettra de voir les attendus de petite à grande échelle des travaux. Il est précisé que chaque candidat devra se déplacer par ses propres moyens. Merci de bien vouloir respecter les horaires indiqués et d'être présent aux dates qui correspondent à votre lot. Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous au préalable. Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'établir leur offre dans les meilleures conditions et en toute connaissance de cause. Le titulaire du marché ne saurait donc après notification émettre des réclamations pour des sujétions si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations. Il ne sera répondu à aucune question au cours de la visite ; les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur. A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent un récépissé de visite qui devra obligatoirement être joint à leur offre sous peine de rejet de celle-ci. L'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876449
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
cf DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : : Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux
Description
:
Lot n°2 : : Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233141
Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Saint-Maur-des-Fossés
Code postal
:
94100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Accord-cadre de 12 mois reconductible 3 fois
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite du site : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite. Le point de rendez-vous est fixé à 13h30 au Centre Technique Municipal sis 52 avenue Barbès à Saint-Maur-des-Fossés (94100) le 29 septembre 2026 pour le lot 1 et le 30 septembre 2026 pour le lot 2. Cette visite de 3 sites permettra de voir les attendus de petite à grande échelle des travaux. Il est précisé que chaque candidat devra se déplacer par ses propres moyens. Merci de bien vouloir respecter les horaires indiqués et d'être présent aux dates qui correspondent à votre lot. Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous au préalable. Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'établir leur offre dans les meilleures conditions et en toute connaissance de cause. Le titulaire du marché ne saurait donc après notification émettre des réclamations pour des sujétions si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations. Il ne sera répondu à aucune question au cours de la visite ; les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur. A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent un récépissé de visite qui devra obligatoirement être joint à leur offre sous peine de rejet de celle-ci. L'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876449
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
cf DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun