16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E1523E11-092A-F975-C210D5BEFF7375A1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lesangles.com/fr ORG-0002 REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS 22 avenue de Mont-Louis Les Angles 66210 FRJ15 FRA 633 POUDADE Michel Président 0468044218 service.achats@les-angles.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA E1523E30-B645-0BFD-C41D0C6D55D8CD05 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA E1523E3E-E7FC-9191-017C6D3C4C2652FF 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 666a377d-5b52-4cd5-95c5-431e463fb3ba 2236480f-ae8a-4060-937d-a43b5427ff1f 2026-09-17+02:00 18:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.midilibre-marchespublics.com body-pl rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false AO-01-2026 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES La RASL propose à sa clientèle des prestations d'assurances adaptées à ses produits ski afin de lui permettre d'être prise en charge dans le cadre des frais de secours et de recherches, des frais de transport sanitaire, d'avoir un remboursement du forfait en cas d'intempérie sur les pistes et/ou problème d'exploitation générant la fermeture de 75 % du domaine skiable, et enfin met à disposition une assurance annulation dans le cadre des préventes réalisées au travers d'internet services 66510000 66510000 FRJ15 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false not-allowed 24000 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24000 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24000 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 Les Angles false none none 1 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES N° 1 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 5 JOURS ET MOINS ACHETES SUR LA STATION N° 2 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LA STATION DE SKI AU BENEFICE DES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 6 JOURS ET PLUS ACHETES SUR LA STATION N° 3 ASSURANCE ANNULATION PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS ACHETES SUR INTERNET AVANT LEUR DATE D'UTILISATION services 66510000 66510000 22 Avenue de Mont-Louis Les Angles 66210 FRJ15 FRA 2026-11-01+01:00 2030-10-30+01:00 Garantie optionnelle Garantie intempérie pour les forfaits 2 jours et plus - Indemnisation en cas de fermeture de plus de 75% du domaine skiable directement accessible par le forfait Remontées Mécaniques de l'assuré durant la journée complète d'exploitation. - Le prix de cette garantie optionnelle devra être inclus dans le bordereau de prix du contrat N°2, exclusivement à la charge de la Rasl et fonctionner pour les forfaits de 2 jours à 14 jours (voir bordereau de prix dans le Cctp) 26-90293 3.2.5 REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS 2026-09-19 2026-10-19T12:00:00+02:00 2026-10-19 20 Assurance 66 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES Avis de marché - Avis n° 26-90293 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-90293
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Description : La RASL propose à sa clientèle des prestations d'assurances adaptées à ses produits ski afin de lui permettre d'être prise en charge dans le cadre des frais de secours et de recherches, des frais de transport sanitaire, d'avoir un remboursement du forfait en cas d'intempérie sur les pistes et/ou problème d'exploitation générant la fermeture de 75 % du domaine skiable, et enfin met à disposition une assurance annulation dans le cadre des préventes réalisées au travers d'internet
Identifiant de la procédure : 2236480f-ae8a-4060-937d-a43b5427ff1f
Identifiant interne : AO-01-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Description : N° 1 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 5 JOURS ET MOINS ACHETES SUR LA STATION N° 2 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LA STATION DE SKI AU BENEFICE DES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 6 JOURS ET PLUS ACHETES SUR LA STATION N° 3 ASSURANCE ANNULATION PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS ACHETES SUR INTERNET AVANT LEUR DATE D'UTILISATION
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Garantie optionnelle Garantie intempérie pour les forfaits 2 jours et plus - Indemnisation en cas de fermeture de plus de 75% du domaine skiable directement accessible par le forfait Remontées Mécaniques de l'assuré durant la journée complète d'exploitation. - Le prix de cette garantie optionnelle devra être inclus dans le bordereau de prix du contrat N°2, exclusivement à la charge de la Rasl et fonctionner pour les forfaits de 2 jours à 14 jours (voir bordereau de prix dans le Cctp)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 Avenue de Mont-Louis
Ville : Les Angles
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 30/10/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24000
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 12:00
Lieu : Les Angles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E1523E11-092A-F975-C210D5BEFF7375A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Numéro d’enregistrement : 633
Adresse postale : 22 avenue de Mont-Louis
Ville : Les Angles
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : POUDADE Michel
Adresse électronique : service.achats@les-angles.com
Téléphone : 0468044218
Adresse internet : http://www.lesangles.com/fr
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E1523E30-B645-0BFD-C41D0C6D55D8CD05
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E1523E3E-E7FC-9191-017C6D3C4C2652FF
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 666a377d-5b52-4cd5-95c5-431e463fb3ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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