16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E1528212-E4FB-0DC8-515B4128F60368DF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.coulommierspaysdebrie.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie 13 Rue du Général de Gaulle Coulommiers 77120 FR102 FRA 85472 M. Le Président cccc 0164753890 marche@coulommierspaysdebrie.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie 13 rue du Général de Gaulle Coulommiers 77120 FR102 FRA E1528231-0596-18DF-E2484D53133553F1 0164753890 marche@coulommierspaysdebrie.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA E1528240-03AD-80EB-4E5D80AB6CF3E7AA 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0503450b-2a5f-49f7-9531-48d90f3a14a2 5d3c74be-2031-4e59-b79a-a7dfb3a88a59 2026-09-17+02:00 18:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 2026F15PI Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre Etudes et investigations préalables nécessaires au projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la commune de Jouarre, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Elles ont pour objet de fournir au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre les données topographiques, géotechniques, parcellaires, domaniales, structurelles, géoréférencées et environnementales nécessaires à la conception du projet. Marché décomposé en 7 lots techniques. Les prestations comprennent les études topographiques, les études géotechniques, les enquêtes parcellaires et domiciliaires, les contrôles de branchements, les prestations de curage et d'inspections télévisées, la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés, les investigations géoradar ainsi que les diagnostics amiante, HAP services Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à jour pour la présentation de leur candidature ou un Dume. Aucune retenue de garantie n'est appliquée. Une avance de 5% pourra être accordée au titulaire du marché lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception d'une demande de paiement conforme, sur les fonds propres de la collectivités ou subventions, le cas échéant 71300000 71300000 FR102 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1848086 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) per-exa 10 quality Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique false none none 1 Études topographiques Établissement des fonds de plan, cotes, affleurants et éléments nécessaires à la conception services other 71300000 71351810 Commune de Jouarre Jouarre 77640 FR102 FRA 2027-01-02+01:00 24 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1848086 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du programme d'investigation, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) per-exa 10 quality Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique false none none 2 Études géotechniques jusqu'à G2 PRO et analyses environnementales associées aux sondages : caractérisation des sols, eaux, terrassements, blindages, risques géotechniques et, le cas échéant, des déblais services other 71300000 71332000 Commune de Jouarre Jouarre 77640 FR102 FRA 2027-01-02+01:00 24 LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1848086 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) per-exa 10 quality Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique false none none 3 Enquêtes parcellaires, domiciliaires et contrôles de branchements Identification des propriétaires, accès, branchements EU/EP et situations incompatibles avec le futur séparatif services other 71300000 71631000 Commune de Jouarre Jouarre 77640 FR102 FRA 2027-01-02+01:00 24 LOT-0004 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1848086 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) per-exa 10 quality Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique false none none 4 Curage et inspections télévisées des réseaux Connaissance de l'état structurel et fonctionnel des collecteurs, branchements, regards et ouvrages annexes services other 71300000 90491000 Commune de Jouarre Jouarre 77640 FR102 FRA 2027-01-02+01:00 24 LOT-0005 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1848086 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour le géoréférencement, la fiabilité et l'exploitabilité, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) per-exa 10 quality Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique false none none 5 Détection et géoréférencement des réseaux enterrés Localisation et classification des réseaux existants pour sécuriser les études et les travaux services other 71300000 71352000 Commune de Jouarre Jouarre 77640 FR102 FRA 2027-01-02+01:00 24 LOT-0006 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1848086 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du protocole d'investigation, 10 pts pour les compétences et moyens affectés, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) per-exa 10 quality Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique false none none 6 Études géoradar relatives aux cavités existantes et anomalies souterraines Identification des anomalies souterraines et zones à risque services other 71300000 71351710 Commune de Jouarre Jouarre 77640 FR102 FRA 2027-01-02+01:00 24 LOT-0007 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1848086 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality aleur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les qualifications, habilitations et moyens affectés, 10 pts pour la traçabilité, sécurité, exploitabilité, 8 pts pour la coordination et méthodologie et 6 pts pour la pertinence des délais) per-exa 10 quality Ddéveloppement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique false none none 7 Diagnostics amiante et HAP Caractérisation des enrobés, conduites, matériaux spécifiques avant travaux services other 71300000 71620000 Commune de Jouarre Jouarre 77640 FR102 FRA 2027-01-02+01:00 24 26-90295 3.2.5 Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie 2026-09-19 2026-10-20T12:00:00+02:00 2026-10-20 118 Etude 18 Assainissement 77 Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre Avis de marché - Avis n° 26-90295 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-90295
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre
Description : Etudes et investigations préalables nécessaires au projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la commune de Jouarre, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Elles ont pour objet de fournir au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre les données topographiques, géotechniques, parcellaires, domaniales, structurelles, géoréférencées et environnementales nécessaires à la conception du projet. Marché décomposé en 7 lots techniques. Les prestations comprennent les études topographiques, les études géotechniques, les enquêtes parcellaires et domiciliaires, les contrôles de branchements, les prestations de curage et d'inspections télévisées, la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés, les investigations géoradar ainsi que les diagnostics amiante, HAP
Identifiant de la procédure : 5d3c74be-2031-4e59-b79a-a7dfb3a88a59
Identifiant interne : 2026F15PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à jour pour la présentation de leur candidature ou un Dume. Aucune retenue de garantie n'est appliquée. Une avance de 5% pourra être accordée au titulaire du marché lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception d'une demande de paiement conforme, sur les fonds propres de la collectivités ou subventions, le cas échéant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études topographiques
Description : Établissement des fonds de plan, cotes, affleurants et éléments nécessaires à la conception
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Jouarre
Ville : Jouarre
Code postal : 77640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00
Lieu : Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Études géotechniques
Description : jusqu'à G2 PRO et analyses environnementales associées aux sondages : caractérisation des sols, eaux, terrassements, blindages, risques géotechniques et, le cas échéant, des déblais
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Jouarre
Ville : Jouarre
Code postal : 77640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du programme d'investigation, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00
Lieu : Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enquêtes parcellaires, domiciliaires et contrôles de branchements
Description : Identification des propriétaires, accès, branchements EU/EP et situations incompatibles avec le futur séparatif
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Jouarre
Ville : Jouarre
Code postal : 77640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00
Lieu : Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Curage et inspections télévisées des réseaux
Description : Connaissance de l'état structurel et fonctionnel des collecteurs, branchements, regards et ouvrages annexes
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Jouarre
Ville : Jouarre
Code postal : 77640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00
Lieu : Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Détection et géoréférencement des réseaux enterrés
Description : Localisation et classification des réseaux existants pour sécuriser les études et les travaux
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Jouarre
Ville : Jouarre
Code postal : 77640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour le géoréférencement, la fiabilité et l'exploitabilité, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00
Lieu : Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Études géoradar relatives aux cavités existantes et anomalies souterraines
Description : Identification des anomalies souterraines et zones à risque
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351710 Services de prospection géophysique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Jouarre
Ville : Jouarre
Code postal : 77640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du protocole d'investigation, 10 pts pour les compétences et moyens affectés, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00
Lieu : Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Diagnostics amiante et HAP
Description : Caractérisation des enrobés, conduites, matériaux spécifiques avant travaux
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Jouarre
Ville : Jouarre
Code postal : 77640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : aleur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les qualifications, habilitations et moyens affectés, 10 pts pour la traçabilité, sécurité, exploitabilité, 8 pts pour la coordination et méthodologie et 6 pts pour la pertinence des délais)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Ddéveloppement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00
Lieu : Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E1528212-E4FB-0DC8-515B4128F60368DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement : 85472
Adresse postale : 13 Rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président cccc
Adresse électronique : marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone : 0164753890
Adresse internet : https://www.coulommierspaysdebrie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement : E1528231-0596-18DF-E2484D53133553F1
Adresse postale : 13 rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone : 0164753890
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : E1528240-03AD-80EB-4E5D80AB6CF3E7AA
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0503450b-2a5f-49f7-9531-48d90f3a14a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>