16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E59CE31D-97D4-3968-FF9CA58EBF15CD80 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-pezenas.fr ORG-0002 Ville de Pézenas 73 6 rue Massillon Pézenas 34120 FRJ13 FRA 108 RIVIERE Armand Maire 0467909784 0467983540 affaires-juridiques@ville-pezenas.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA E59CE33B-A844-9192-42E1C576E1E7ACC5 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA E59CE34A-B8BA-1B28-EE84ADBB20A7E2C6 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 649eff2e-1eec-48a5-add2-27f4fc6125d1 5879ba0d-aa54-410d-a604-703ef2f8fe66 2026-09-17+02:00 20:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.midilibre-marchespublics.com/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2026ST07 Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles services 730000 71241000 71400000 FRJ13 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 24001 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24001 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24001 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none S-PF-24001 Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles services 730000 71241000 71400000 6 rue Massillon Pézenas 34120 FRJ13 FRA 2027-01-04+01:00 62 26-90319 3.2.5 Ville de Pézenas 2026-09-19 2026-10-19T17:00:00+02:00 2026-10-19 118 Etude 274 Prestations de services 34 Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnemen Avis de marché - Avis n° 26-90319 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-90319
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pézenas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes
Description : Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : 5879ba0d-aa54-410d-a604-703ef2f8fe66
Identifiant interne : 2026ST07
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 730,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes
Description : Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant interne : S-PF-24001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue Massillon
Ville : Pézenas
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 62 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 730,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24001
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24001
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E59CE31D-97D4-3968-FF9CA58EBF15CD80
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Pézenas
Numéro d’enregistrement : 108
Adresse postale : 6 rue Massillon
Ville : Pézenas
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : RIVIERE Armand
Adresse électronique : affaires-juridiques@ville-pezenas.fr
Téléphone : 0467909784
Télécopieur : 0467983540
Adresse internet : http://www.ville-pezenas.fr
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E59CE33B-A844-9192-42E1C576E1E7ACC5
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E59CE34A-B8BA-1B28-EE84ADBB20A7E2C6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 649eff2e-1eec-48a5-add2-27f4fc6125d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 20:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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