RES-0001 clos-nw other tenders 3 LOT-0007 RES-0002 clos-nw other tenders 3 LOT-0008 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental de la Guadeloupe Boulevard Félix Eboué Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 22971001700018 +33 590806210 commandepublique@cg971.fr http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 +33 590819670 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3b895a97-093e-4003-a3cc-d35beafe07df 7de7bbf8-020e-4045-917f-231b8f492ffa 2026-09-17Z 15:37:31Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 true open 2025_26 Location longue durée de véhicules neufs avec prestations associées pour le Conseil Départemental de la Guadeloupe LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - Lots 7 et 8 supplies 34111000 34115200 50112000 * Lot 7 : Les 3 offres sont jugées irrégulières - ce lot est déclaré infructueux et fera l'objet d'une nouvelle procédure. * Lot 8 : la consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur la volonté d'éviter une contestation contentieuse au vu de l'erreur indiquée par la société attributaire lors de la mise au point effectuée. Garage départemental BAILLIF 97123 FRY10 FRA LOT-0007 no-eu-funds per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE per-exa 35 price PRIX per-exa 15 quality QUALITE DE SERVICE per-exa 15 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ORG-0001 ORG-0001 VOIR RC ORG-0003 true true false fa-wo-rc none Location longue durée d’un véhicule neuf de type PICK UP double cabine Quantité estimée sur la durée totale du marché en € HT (reconductions incluses)- 3 supplies 1 34111000 34115200 50112000 24 2 LOT-0008 no-eu-funds per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE per-exa 35 price PRIX per-exa 15 quality QUALITE DE SERVICE per-exa 15 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ORG-0001 ORG-0001 VOIR RC ORG-0003 true true false fa-wo-rc none Location longue durée d’un véhicule neuf de type D-SUV Grande berline ou break Quantité estimée sur la durée totale du marché en € HT (reconductions incluses)- 5 supplies 1 34111000 34115200 50112000 24 2 2000-01-01Z 26-90322 25-114407 26-58694 3.2.5 Conseil Départemental de la Guadeloupe 2026-09-19 2026-10-17 474 Véhicules (location) 971 LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 10 LOTS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-90322 du 17/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-90322
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location longue durée de véhicules neufs avec prestations associées pour le Conseil Départemental de la Guadeloupe
Description : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - Lots 7 et 8
Identifiant de la procédure : 7de7bbf8-020e-4045-917f-231b8f492ffa
Identifiant interne : 2025_26
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34111000 Breaks et berlines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Garage départemental
Ville : BAILLIF
Code postal : 97123
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : * Lot 7 : Les 3 offres sont jugées irrégulières - ce lot est déclaré infructueux et fera l'objet d'une nouvelle procédure. * Lot 8 : la consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur la volonté d'éviter une contestation contentieuse au vu de l'erreur indiquée par la société attributaire lors de la mise au point effectuée.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Location longue durée d’un véhicule neuf de type PICK UP double cabine
Description : Quantité estimée sur la durée totale du marché en € HT (reconductions incluses)- 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34111000 Breaks et berlines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DE SERVICE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Location longue durée d’un véhicule neuf de type D-SUV Grande berline ou break
Description : Quantité estimée sur la durée totale du marché en € HT (reconductions incluses)- 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34111000 Breaks et berlines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DE SERVICE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 22971001700018
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cg971.fr
Téléphone : +33 590806210
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b895a97-093e-4003-a3cc-d35beafe07df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

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