5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Description
:
Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour tous les véhicules et les matériels motorisés de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.
Identifiant interne
:
2026/14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Fournitures de carburants par cartes accréditives.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
selon la formule suivante : (Offre moins disante / offre proposée) pour : * la fourniture de carburant *25 points * la fourniture des cartes accréditives *25 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Appréciée au vu des éléments transmis dans la note technique : - Les modalités de gestion des cartes à renouveler en cas de perte, de vol ou de modification (délai, process...) sur 20 points - Des horaires d'accès pour l'approvisionnement en carburant des véhicules et matériels motorisés sur 10 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche environnementale
Description
:
Appréciée au vu des éléments transmis dans la note technique portant sur : - Deux conditions d'exécution environnementale propre au marché à savoir le mode de fabrication et de destruction des cartes sur 10 points ainsi que leur mode de livraison sur 10 points.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1182934.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1182934.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
500
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours
:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN