2.1
Procédure
Titre
:
Location longue durée, avec prestations associées, de différents véhicules pour le parc automobile du SyAGE
Description
:
Le marché concerne la location longue durée de véhicules sans option d'achat, comprenant : - La location des véhicules, avec pour certain la fourniture et pose du logo du SyAGE, du balisage sécurité et d'aménagement intérieur. (cf fiches techniques), - L'assistance, l'entretien et les réparations mécaniques, - Les contrôles techniques, - Le prêt de véhicules de remplacement, - La fourniture et remplacement des pneumatiques et batteries. Le marché ne comprend pas le lavage, le carburant ( sauf lors de la livraison), l'assurance en référence aux articles L211-1 et suivants du Code des Assurances qui fait l'objet d'un contrat propre au SyAGE. Kilométrage en fonction des véhicules selon indications sur fiches techniques
Identifiant de la procédure
:
429af1bb-e07b-4cb4-88f9-362e88476dc1
Identifiant interne
:
26-24 et 25
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50111000
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50111000
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de restitution commune et globale des véhicules. La date limite de livraison sur le site du Syage est le lundi 31 mai 2027, incluant les opérations d'aménagement des véhicules (aménagement intérieur, extérieur). Il est précisé que la notification du présent marché est estimée fin novembre, début décembre. Le titulaire disposera donc d'un délai pour mise à disposition des véhicules d'environ 6 mois. Les véhicules sont livrés neufs ou d'occasion en parfait état de fonctionnement. Pour les véhicules d'occasion, hormis les caractéristiques listées dans les fiches techniques, ils devront répondre aux critères suivants : - kilométrage < 60 000 km - carrosserie en bon état, - respect des critères techniques (type, couleur, volume…) La prestation de location fait l'objet d'un prix forfaitaire mensuel par véhicule, défini en fonction des fiches techniques jointes au Ccp, qui comprend : - La location du véhicule, - La livraison du véhicule, - L'établissement de la carte grise, - La fourniture et pose de la vignette crit'R, - La fourniture et pose des plaques d'immatriculation, - La fourniture et pose du balisage sécurité pour certains véhicules, - La fourniture et la pose du logo pour certains véhicules, - L'entretien préventif et curatif des véhicules (y compris pièces d'usure, pneumatiques, lubrifiants et liquides, antigel, batteries) et l'assistance en cas de panne mécanique, - Le prêt de véhicule de remplacement en cas de panne ou de retard dans la livraison, - Les contrôles techniques obligatoires, - Les révisions périodiques - L'aménagement intérieur pour certains véhicules identifiés dans les fiches techniques, - La déduction du bonus écologique pour certains véhicules, selon formule proposée par le titulaire dans son offre, - Le plein d'essence des véhicules à la livraison. Les véhicules seront livrés au siège du Syage : 17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron. Les prestations d'entretien seront réalisées dans un rayon de 15 km maximum du siège du Syage. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2