16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03A8DFE9-A4BE-667B-D0FCE4764548FCBF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 03A8E05A-AEC7-D953-BE7E20263E346DA8 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 03A8E075-0873-AC6B-E8598C154CC0BCC0 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 03A8E093-E0B4-52E2-1E6DFE0D637AAEA3 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c6251269-ac82-486c-bf7e-19ab71a00a6e 6198d761-401a-47a5-b6c2-d014d227befe 2026-09-18+02:00 10:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26AS-VDH-2183-B Prestations de gardiennage des équipements de la plage et des jardins suspendus - Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Ces accords-cadres seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de : *Pour le lot n°1 : 105 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat. *Pour le lot n°2 : 30 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat - Pour chacun des lots, la durée du contrat est d'un an à compter du 1er mars 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les contrats ne sont pas reconductibles services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Délais d'exécution : Cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation Pour le lot n° 1: Les délais d'exécution courent de la date d'ouverture jusqu'à la date de fermeture des restaurants de la plage . A titre indicatif, la saison démarre le dernier week-end de mars et s'achève le dernier week-end de septembre. Pour le lot n° 2: 1- Pour les jardins suspendus : * Du 1 er avril au 31 octobre fermeture effective après évacuation 20h00. * Du 1er novembre au 31 mars fermeture effective après évacuation 17h00 2- Pour les parkings (période estivale) : * Du 1er juin au 30 septembre de manière certaine Toutefois la prestation devra s'envisager du 1er janvier au 31 décembre en fonction des aléas. - Critères de jugement des offres : Cf. article 6 du règlement de la consultation Lot n°1 : Prestations de gardiennage des installations de la plage 1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 7 appréciée sur la base du cadre de réponse technique (Crt) remis par le candidat 2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 3 Lot n°2 : Lot n°2 : Prestations de gardiennage dans le cadre de la fermeture au public des jardins suspendus et des trois parkings desservant le site - 65 rue du Fort 76600 Le Havre 1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 7 appréciée sur la base du cadre de réponse technique (Crt) remis par le candidat 2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 3 79713000 79713000 FRD22 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof L'autorisation Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), selon la réglementation en vigueur au moment de la consultation : - L'agrément du dirigeant (en cours de validité ou si en cours de renouvellement, l'attestation de dépôt de dossier) l'agrément définitif devra être transmis au plus tard le 1er/02/2027 ; - L'agrément de l'entreprise slc-suit-reg-trade Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement slc-abil-ref-services Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1876410 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876410 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876410 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 09:00:00+02:00 Le Havre false none none 1 Prestations de gardiennage des installations de la plage Prestations de gardiennage des installations de la plage services 79713000 79713000 Le Havre 76600 FRD22 FRA 2027-03-01+01:00 12 LOT-0002 slc-suit-reg-prof L'autorisation Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), selon la réglementation en vigueur au moment de la consultation : - L'agrément du dirigeant (en cours de validité ou si en cours de renouvellement, l'attestation de dépôt de dossier) l'agrément définitif devra être transmis au plus tard le 1er/02/2027 ; - L'agrément de l'entreprise slc-suit-reg-trade Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement slc-abil-ref-services Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1876410 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876410 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876410 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 09:00:00+02:00 Le Havre false none none 2 Prestations de gardiennage dans le cadre de la fermeture au public des jardins suspendus et des trois parkings desservant le site - 65 rue du Fort 76600 Le Havre Prestations de gardiennage dans le cadre de la fermeture au public des jardins suspendus et des trois parkings desservant le site - 65 rue du Fort 76600 Le Havre services 79713000 79713000 Le Havre 76600 FRD22 FRA 2027-03-01+01:00 12 26-90383 3.2.5 Ville du Havre 2026-09-20 2026-10-12T16:00:00+02:00 2026-10-12 274 Prestations de services 138 Gardiennage 76 Prestations de gardiennage des équipements de la plage et des jardins suspendus Avis de marché - Avis n° 26-90383 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-90383
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gardiennage des équipements de la plage et des jardins suspendus
Description : - Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Ces accords-cadres seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de : *Pour le lot n°1 : 105 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat. *Pour le lot n°2 : 30 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat - Pour chacun des lots, la durée du contrat est d'un an à compter du 1er mars 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les contrats ne sont pas reconductibles
Identifiant de la procédure : 6198d761-401a-47a5-b6c2-d014d227befe
Identifiant interne : 26AS-VDH-2183-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Délais d'exécution : Cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation Pour le lot n° 1: Les délais d'exécution courent de la date d'ouverture jusqu'à la date de fermeture des restaurants de la plage . A titre indicatif, la saison démarre le dernier week-end de mars et s'achève le dernier week-end de septembre. Pour le lot n° 2: 1- Pour les jardins suspendus : * Du 1 er avril au 31 octobre fermeture effective après évacuation 20h00. * Du 1er novembre au 31 mars fermeture effective après évacuation 17h00 2- Pour les parkings (période estivale) : * Du 1er juin au 30 septembre de manière certaine Toutefois la prestation devra s'envisager du 1er janvier au 31 décembre en fonction des aléas. - Critères de jugement des offres : Cf. article 6 du règlement de la consultation Lot n°1 : Prestations de gardiennage des installations de la plage 1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 7 appréciée sur la base du cadre de réponse technique (Crt) remis par le candidat 2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 3 Lot n°2 : Lot n°2 : Prestations de gardiennage dans le cadre de la fermeture au public des jardins suspendus et des trois parkings desservant le site - 65 rue du Fort 76600 Le Havre 1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 7 appréciée sur la base du cadre de réponse technique (Crt) remis par le candidat 2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 3
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de gardiennage des installations de la plage
Description : Prestations de gardiennage des installations de la plage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : L'autorisation Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), selon la réglementation en vigueur au moment de la consultation : - L'agrément du dirigeant (en cours de validité ou si en cours de renouvellement, l'attestation de dépôt de dossier) l'agrément définitif devra être transmis au plus tard le 1er/02/2027 ; - L'agrément de l'entreprise
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876410
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876410
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2026 à 09:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de gardiennage dans le cadre de la fermeture au public des jardins suspendus et des trois parkings desservant le site - 65 rue du Fort 76600 Le Havre
Description : Prestations de gardiennage dans le cadre de la fermeture au public des jardins suspendus et des trois parkings desservant le site - 65 rue du Fort 76600 Le Havre
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : L'autorisation Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), selon la réglementation en vigueur au moment de la consultation : - L'agrément du dirigeant (en cours de validité ou si en cours de renouvellement, l'attestation de dépôt de dossier) l'agrément définitif devra être transmis au plus tard le 1er/02/2027 ; - L'agrément de l'entreprise
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876410
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876410
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2026 à 09:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03A8DFE9-A4BE-667B-D0FCE4764548FCBF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 03A8E05A-AEC7-D953-BE7E20263E346DA8
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 03A8E075-0873-AC6B-E8598C154CC0BCC0
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 03A8E093-E0B4-52E2-1E6DFE0D637AAEA3
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6251269-ac82-486c-bf7e-19ab71a00a6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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