17 www.bethune-bruay.fr ORG-0001 CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 100 avenue de Londres 62 BETHUNE 62411 FRE12 FRA 20007246000013 0362614607 contact@bethunebruay.fr www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hillaire 59 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy 1 rue du Préfet Claude Erignac 54 NANCY 54038 FRF31 FRA 17540001900014 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a95be28e-4fdb-42a8-9738-022f68eda492 d8cc40b9-da7e-4506-8f91-98ed908343e2 2026-09-18+02:00 10:14:52+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA body-pl econ-aff water ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26023 Fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement ( 4 lots) La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Cette consultation est décomposée en quatre lots Montant maximum annuel: 410 000 euros HT supplies 1640000 41110000 44160000 44162500 44163000 44163100 44163200 42130000 44115210 44510000 44511000 43328100 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane BETHUNE 62400 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed false FRA 26023 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. epo-procurement-document none false performance Voir l'article 10 du CCAP no not-allowed not-allowed per-exa 40 price Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 quality Valeur Technique Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation per-exa 20 quality Critère environnemental Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Regard de compteur La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne le regard de compteur. Montant maximum annuel: 150 000 euros HT supplies 44160000 44162500 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane BETHUNE 62400 FRE12 FRA 4 3 LOT-0002 not-allowed false FRA 26023 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. none epo-procurement-document false performance Voir l'article 10 du CCAP no not-allowed required per-exa 40 price Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 quality Valeur technique Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation per-exa 20 quality Critère environnemental Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 Canalisation d'eau potable La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne la canalisation d'eau potable. Montant maximal annuel: 30 000 euros HT supplies 44163000 44162500 44163100 Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane BETHUNE 62400 FRE12 FRA 4 3 LOT-0003 not-allowed false 26023 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. none epo-procurement-document false performance Voir l'article 10 du CCAP no not-allowed per-exa 40 price Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 quality Valeur Technique Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation per-exa 20 quality Critère environnemental Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 3 Pièce de réseau eau potable La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne les pièces de réseau eau potable Montant maximum annuel: 200 000 euros HT supplies 44163200 42130000 44115210 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane BETHUNE 62400 FRE12 FRA 4 3 LOT-0004 not-allowed false 26023 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. none epo-procurement-document false performance Voir l'article 10 du CCAP no not-allowed required per-exa 40 price Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 quality Valeur technique Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation per-exa 20 quality Critère environnemental Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 4 Matériel et outillage spécifique La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne le matériel et outillage spécifique Montant maximum annuel: 30 000 euros HT supplies 44510000 44511000 43328100 44163000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane BETHUNE 62400 FRE12 FRA 4 3 26-90401 3.2.5 CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 2026-09-20 2026-10-20T12:00:00+02:00 2026-10-20 266 Pièces détachées 440 Compteur d'eau 62 Fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement ( 4 lots) Avis de marché - Avis n° 26-90401 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-90401
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement ( 4 lots)
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Cette consultation est décomposée en quatre lots Montant maximum annuel: 410 000 euros HT
Identifiant de la procédure : d8cc40b9-da7e-4506-8f91-98ed908343e2
Identifiant interne : 26023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163100 Conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163200 Raccords de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43328100 Matériel hydraulique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Regard de compteur
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne le regard de compteur. Montant maximum annuel: 150 000 euros HT
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir l'article 10 du CCAP
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Canalisation d'eau potable
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne la canalisation d'eau potable. Montant maximal annuel: 30 000 euros HT
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163100 Conduites
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir l'article 10 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pièce de réseau eau potable
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne les pièces de réseau eau potable Montant maximum annuel: 200 000 euros HT
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163200 Raccords de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir l'article 10 du CCAP
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Matériel et outillage spécifique
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne le matériel et outillage spécifique Montant maximum annuel: 30 000 euros HT
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43328100 Matériel hydraulique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir l'article 10 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 avenue de Londres
Ville : BETHUNE
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a95be28e-4fdb-42a8-9738-022f68eda492 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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