16 https://www.rafcom.bzh/ ORG-0001 Roche aux Fées Communauté 16, rue Louis Pasteur - BP 34 RETIERS 35240 FRH03 FRA 24350063400064 Madame Anne MAURI 0299436487 marches.publics@rafcom.bzh https://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Tribunal administratif de Rennes 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.14 192e64de-19dd-4ee7-92ee-9c26ebb8920b 726cb8ac-b753-4b7c-9c9b-181fa4fdb7ef 2026-09-18+02:00 10:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false M26-003 ENTRETIEN ESPACES VERT Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031 Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030 services 77310000 Territoire de Roche Aux Fées Communauté Retiers 35240 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none yes required not-allowed poi-exa 40 price Prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 30 quality Performance en matière de développement durable https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0001 3 Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false none none Marchamp;eacute; unique Entretien des espaces verts L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté services 77310000 Territoire de Roche Aux Fées Communauté Retiers 35240 FRH03 FRA 48 26-90405 3.2.5 Roche aux Fées Communauté 2026-09-20 2026-10-26T12:00:00+01:00 2026-10-26 116 Espaces verts 35 Entretien des espaces verts Avis de marché - Avis n° 26-90405 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-90405
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Roche aux Fées Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Description : Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031 Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030
Identifiant de la procédure : 726cb8ac-b753-4b7c-9c9b-181fa4fdb7ef
Identifiant interne : M26-003 ENTRETIEN ESPACES VERT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Roche Aux Fées Communauté
Ville : Retiers
Code postal : 35240
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts
Description : L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Roche Aux Fées Communauté
Ville : Retiers
Code postal : 35240
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 3 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Roche aux Fées Communauté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Roche aux Fées Communauté
Numéro d’enregistrement : 24350063400064
Adresse postale : 16, rue Louis Pasteur - BP 34
Ville : RETIERS
Code postal : 35240
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Madame Anne MAURI
Adresse électronique : marches.publics@rafcom.bzh
Téléphone : 0299436487
Adresse internet : https://www.rafcom.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 192e64de-19dd-4ee7-92ee-9c26ebb8920b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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