Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
DAE_GAZ_ELEC_2028-2031
Description
:
fourniture Electricité et Gaz - 2028-2031
Identifiant de la procédure
:
2f7cdd3e-742b-4df7-a62b-e64d9ded2361
Identifiant interne
:
PRA017313
Type de procédure
:
Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure
:
L'ACIM est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint. ET Conformément aux articles L.2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique : • Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la Direction des Achats de l'Etat et des établissements publics et autres organismes, dont la liste figure en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ; • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». • Une convention constitutive d'un groupement de commandes ad hoc a été Page 1/21 670368-2025 conclue entre la Direction des Achats de l'Etat et : o L'Association Coallia pour ses besoins en gaz et en électricité o l'Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat pour ses besoins propres en électricité . o La SCI Manufacture de Saint Etienne pour ses besoins en électricité o L'Institut du Monde Arabe pour ses besoins en électricité o Synchrotron Soleil pour ses besoins en électricité. L'ACIM donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. - Il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. En application de l'article 6.4 du règlement de la consultation relatif aux subventions étrangères, tous les opérateurs économiques, hormis ceux candidatant uniquement sur le lot G3, doivent transmettre dans leur dossier de candidature et dans leur offre le formulaire FS PP dûment complété, selon les modalités précisées à l'annexe II du Règlement d'exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023. Le formulaire est accessible à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R1441#anx_II
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FRANCE (n'importe où dans le pays)
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,264,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
E1 : « Gros électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, et C2 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou au réseau de transport
Description
:
E1 « Gros électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, et C2 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou au réseau de transport. C1 : point de connexion auquel est associé un contrat CART ou CARD ; C2 : point de connexion raccordé au réseau HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée
Identifiant interne
:
LOT 001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
N'importe où en France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
68
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,848,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le maximum annuel pour le lot 1 est de 9TWH/an. En application de l'article 6.8.2 du Règlement de Consultation, l'acheteur a limité à 4 le nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à l'issue de l'appréciation des capacités des candidats en application de l'article 6.8.1 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix du forfait annuel par PDL et par an (10 pts) indiqué dans l'annexe financière à l'AE et couvrant les prestations mentionnées correspondant au terme « Coût fixe AC » défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (20 points)
Description
:
Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspondant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 40 points Qualité technique : 50 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
E2 : « Moyen électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccor-dés au réseau de distribution ENEDIS
Description
:
E2 « Moyen électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccor-dés au réseau de distribution ENEDIS
Identifiant interne
:
LOT 002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
N'importe où en France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
68
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
562,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le maximum annuel du lot 2,1 TWH/an. En application de l'article 6.8.2 du Règlement de Consultation, l'acheteur a limité à 7 le nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à l'issue de l'appréciation des capacités des candidats en application de l'article 6.8.1 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix : 30 pts 1) Prix du forfait annuel par PDL et par an (10 pts) indiqué dans l'annexe financière à l'AE et correspondant au terme « Coût fixe AC » défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (10 pts) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (10 pts)
Description
:
PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations 670368-2025 Page 5/21 mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 30 points Qualité technique : 60 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
E3 : « Petit électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution ENEDIS
Description
:
E3 « Petit électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution ENEDIS
Identifiant interne
:
LOT 003
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
N'importe où en France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
68
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
212,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
: Le maximum annuel du lot est de 0,8 TWH/an. En application de l'article 6.8.2 du Règlement de Consultation, l'acheteur a limité à 7 le nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à l'issue de l'appréciation des capacités des candidats en application de l'article 6.8.1 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix : 30 pts 1) Prix du forfait annuel par PDL et par an (10 pts) indiqué dans l'annexe financière à l'AE et correspondant au terme « Coût fixe AC » défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (10 pts) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (10 pts)
Description
:
PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 30 points Qualité technique : 60 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
E4 : « ELD électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2, C3, C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (ELD).
Description
:
E3 « ELD électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2, C3, C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (ELD).
Identifiant interne
:
LOT 004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
N'importe où en France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
68
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
140,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le maximum annuel du lot 4 est de 0,6 TWH/an. En application de l'article 6.8.2 du Règlement de Consultation, l'acheteur a limité à 7 le nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à l'issue de l'appréciation des capacités des candidats en application de l'article 6.8.1 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix : 30 pts 1) Prix du forfait annuel par PDL et par an (10 pts) indiqué dans l'annexe financière à l'AE et correspondant au terme « Coût fixe AC » défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (10 pts) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (10 pts)
Description
:
PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 30 points Qualité technique : 60 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
G1 : Gros et moyen gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3 ou TP raccordés au réseau de distribution GRDF ou clients directement raccordés au réseau de transport
Description
:
G1 : Gros et moyen gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3 ou TP raccordés au réseau de distribution GRDF ou clients directement raccordés au réseau de transport
Identifiant interne
:
LOT 005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
N'importe où en France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
68
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,143,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le volume maximum annuel est de 8,4 TWH/an. En application de l'article 6.8.2 du Règlement de Consultation, l'acheteur a limité à 5 le nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à l'issue de l'appréciation des capacités des candidats en application de l'article 6.8.1 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix : 30 pts 1) Prix du forfait annuel par PDL et par an (10 pts) indiqué dans l'annexe financière à l'AE et correspondant au terme « Coût fixe AC » défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (10 pts) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (10 pts)
Description
:
PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 30 points Qualité technique : 60 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
G2 : « Petit gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T2 ou T1 raccordés au réseau de distribution GRDF
Description
:
G2 : « Petit gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T2 ou T1 raccordés au réseau de distribution GRDF
Identifiant interne
:
LOT 006
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
N'importe où en France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
68
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
274,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le volume maximum annuel est de 1,8 TWh/an. En application de l'article 6.8.2 du Règlement de Consultation, l'acheteur a limité à 5 le nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à l'issue de l'appréciation des capacités des candidats en application de l'article 6.8.1 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix : 30 pts 1) Prix du forfait annuel par PDL et par an (10 pts) indiqué dans l'annexe financière à l'AE et correspondant au terme « Coût fixe AC » défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (10 pts) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (10 pts)
Description
:
PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 30 points Qualité technique : 60 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
G3 : « ELD gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3, T2, T1 ou TP raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution
Description
:
G3 : « ELD gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3, T2, T1 ou TP raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution
Identifiant interne
:
LOT 007
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
N'importe où en France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
68
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
85,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le volume maximum annuel est de 0,6 TWH/an. En application de l'article 6.8.2 du Règlement de Consultation, l'acheteur a limité à 5 le nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à l'issue de l'appréciation des capacités des candidats en application de l'article 6.8.1 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix : 30 pts 1) Prix du forfait annuel par PDL et par an (10 pts) indiqué dans l'annexe financière à l'AE et correspondant au terme « Coût fixe AC » défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (10 pts) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (10 pts)
Description
:
PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 30 points Qualité technique : 60 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
3,198,000,000
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
12,792,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Electricité de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1 candidat 1 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616529F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
9
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Electricité de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1 candidat 1 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
80,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616536F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Electricité de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1 candidat 1 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
30,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16545
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Electricité de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1 candiat 1 LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
20,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616555F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Electricité de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1 candidat 1 LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
228,600,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616561F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Electricité de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre 1 candidat 1 lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
54,800,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16566
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Electricité de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre 1 candidat 1 lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
17,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16573
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENGIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 2 candidat 2 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
462,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16527
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENGIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 2 candidat 2 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
80,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16533
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENGIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 2 candidat 2 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
30,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616542F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENGIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 2 candidat 2 LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
228,600,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16558, 2026F16563
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026, 23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025, 670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat, Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
6.1.3
Soumissionnaires non retenus
:
Soumissionnaire
:
Nom officiel
:
ENGIE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTAL ENERGIES Electricité et Gaz France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 3 candidat 3 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
462,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16528
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTAL ENERGIES Electricité et Gaz France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 3 candidat 3 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
80,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616535F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTAL ENERGIES Electricité et Gaz France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 3 candidat 3 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
30,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616544F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTAL ENERGIES Electricité et Gaz France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 3 candidat 3 lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
228,600,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16560
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTAL ENERGIES Electricité et Gaz France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 3 candidat 3 lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
54,800,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616565F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PRIMEO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 4 candidat 4 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
462,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16530
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PRIMEO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 4 candidat 4 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
80,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16537
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GEG Source d’énergies
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 5 candidat 5 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
80,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16538
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GEG Source d’énergies
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 4 Candidat 4 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
30,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16546
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LBE Business
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 6 candidat 6 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
80,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16532
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LBE Business
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 5 candidat 5 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
30,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616541F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VOLTERRES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 6 candidat 6 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
30,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616540F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VOLTERRES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 2 candidat 2 LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
20,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16552
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Energies de Strasbourg
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 3 candidat 3 LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
20,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16554
Date de conclusion du marché
:
26/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Energies de Strasbourg
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 2 Candidat 2 LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
17,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16572
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Gaz de Bordeaux
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 4 candidat 4 LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
228,600,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616557F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Gaz de Bordeaux
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 4 candidat 4 LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
54,800,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616567F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Gaz de Bordeaux
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 3 candidat 3 LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
17,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16570
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 4 candidat 4 lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
17,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16571
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 5 candidat 5 LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
54,800,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16564
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 5 candidat 5 LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
228,600,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616559F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 4 candidat 4 LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
20,000,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16553
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 7 candidat 7 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
30,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202616543F
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 7 candidat 7 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
80,300,000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026F16534
Date de conclusion du marché
:
23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
670368-2025
Organisation qui signe le marché
:
Direction des Achats de l'Etat
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement
:
13002220500012
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75703
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mission-appui.dae@finances.gouv.fr
Téléphone
:
+33144972805
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Electricité de France
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
552 081 317 66522
Adresse postale
:
22-30, avenue de Wagram
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ENGIE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
542 107 651 13030
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
TOTAL ENERGIES Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
442 395 448 00057
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
PRIMEO
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
493 530 513 00065
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
GEG Source d’énergies
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
321 213 225 00048
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38042
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
LBE Business
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
91437880700020
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
789 740 768 00047
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003, LOT-0004
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
Energies de Strasbourg
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
501 193 171 00029
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67932
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004, LOT-0007
8.1
ORG-0011
Nom officiel
:
Gaz de Bordeaux
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
502 941 479 00011
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33075
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1
ORG-0012
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
89158815400023
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0007, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b9f81c37-9b89-4e44-844c-9e1436e4b771
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/09/2026
à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français