16 false https://www.caissedesdepots.fr/ ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 56 RUE DE LILLE 75 PARIS 75007 FR101 FRA 18002002600019 DPT DES ACHATS 0158500000 SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy 75 PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 38b067bb-e733-432b-a830-ca63fddad427 0ee3c6be-7685-4ba4-a745-7135de513df0 2026-09-18+02:00 10:39:26.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans reconductible une fois pour une nouvelle période de 5 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. open false 20265185 Prestations de chef de file et de processeur monétique Prestations de chef de file et de processeur monétique services La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché mono attributaire traité à prix mixtes et conclu pour partie à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME et en ajoutant les documents requis au 4.1.2 du règlement de la consultation qui ne sont pas disponibles dans le formulaire DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. 21375000 14250000 66110000 Paris 56 RUE DE LILLE Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 20265185 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060769&orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed false price Voir le règlement de la consultation quality Valeur technique de l'offre .Voir le règlement de la consultation quality Performance sociale et environnementale. Voir le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060769&orgAcronyme=s2d 210 Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-19+01:00 11:30:00.000+02:00 2026-11-09+01:00 11:30:00.000+02:00 false 100 Compte tenu de la complexité et de la spécificité des prestations bancaires attendues, nécessitant des investissements initiaux importants et une stabilité contractuelle pour garantir leur bonne exécution, la durée du marché est fixée à 5 ans. buyer-categories fa-wo-rc none 20265185 Prestations de chef de file et de processeur monétique Prestations de chef de file et de processeur monétique services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 21375000 14250000 66110000 Paris 56 rue de Lille Paris 75007 FR101 FRA 5 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de cinq (5) ans à compter de sa notification. La présente Consultation comprend une clause de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. Cette clause est visée à l'article 6.8 du CCAP et à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation. 1 Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 5 ans. 26-90423 3.2.5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2026-09-20 2026-11-19T11:30:00.000+02:00 2026-11-19 274 Prestations de services 75 Prestations de chef de file et de processeur monétique Avis de marché - Avis n° 26-90423 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-90423
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de chef de file et de processeur monétique
Description : Prestations de chef de file et de processeur monétique
Identifiant de la procédure : 0ee3c6be-7685-4ba4-a745-7135de513df0
Identifiant interne : 20265185
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans reconductible une fois pour une nouvelle période de 5 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,375,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché mono attributaire traité à prix mixtes et conclu pour partie à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME et en ajoutant les documents requis au 4.1.2 du règlement de la consultation qui ne sont pas disponibles dans le formulaire DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de chef de file et de processeur monétique
Description : Prestations de chef de file et de processeur monétique
Identifiant interne : 20265185
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de cinq (5) ans à compter de sa notification. La présente Consultation comprend une clause de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. Cette clause est visée à l'article 6.8 du CCAP et à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 5 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,375,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre .Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale et environnementale. Voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060769&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060769&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l’accord-cadre : Compte tenu de la complexité et de la spécificité des prestations bancaires attendues, nécessitant des investissements initiaux importants et une stabilité contractuelle pour garantir leur bonne exécution, la durée du marché est fixée à 5 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Département : 75
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DPT DES ACHATS
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38b067bb-e733-432b-a830-ca63fddad427 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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