16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e ORG-0001 CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières) 20 rue des Français Libres Nantes 44200 FRG01 FRA 47865038500014 02 51 17 53 11 marchespublics@cnieg.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard CS 73127 Rennes 35031 FRH03 FRA 173 501 115 00161 2.3 eforms-sdk-1.13 c8cec351-1895-4de6-aeb8-9f3caae3ff11 e52c1407-b68a-4cde-896a-62d844f6766d 2026-09-18+02:00 10:58:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false M2026-09-DSS_SantéMentale Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail 3 lots La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prévention en matière de santé mentale et de risques psychosociaux (RPS), ainsi que d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). services 79998000 72416000 85121270 79414000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG. NANTES FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA Marché Réf M2026-09-DSS_SantéMentale non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition poi-exa 55 quality Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition poi-exa 5 quality Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS services En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 100 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 72 700 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes. 100000 72700 85121270 72416000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG. FRG01 FRA 2 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Marché Réf M2026-09-DSS_SantéMentale non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition poi-exa 55 quality Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition poi-exa 5 quality Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH services En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 120 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 64 200 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes. 120000 64200 79414000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG. FRG01 FRA 2 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Marché Réf M2026-09-DSS_SantéMentale non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation poi-exa 55 quality Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition poi-exa 5 quality Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes services En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 90 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 51 500 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes. 90000 51500 79998000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG. FRG01 FRA 2 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite. 26-90431 3.2.5 CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières) 2026-09-20 2026-10-26T16:00:00+02:00 2026-10-26 274 Prestations de services 44 49 Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail 3 lots Avis de marché - Avis n° 26-90431 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 26-90431
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail 3 lots
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prévention en matière de santé mentale et de risques psychosociaux (RPS), ainsi que d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Identifiant de la procédure : e52c1407-b68a-4cde-896a-62d844f6766d
Identifiant interne : M2026-09-DSS_SantéMentale
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS
Description : Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 100 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 72 700 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH
Description : Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 64,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 120 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 64 200 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes
Description : Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 51,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 90 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 51 500 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d’enregistrement : 47865038500014
Adresse postale : 20 rue des Français Libres
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnieg.fr
Téléphone : 02 51 17 53 11
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c8cec351-1895-4de6-aeb8-9f3caae3ff11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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