16 https://www.fondsdereserve.fr/ ORG-0001 Fonds de Réserve pour les Retraites 56 rue de Lille Paris 75007 FR101 FRA 18009246200027 0683745695 ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c22e2fb7-c309-4f36-8db1-e413c9f76998 7baa4016-e547-4737-aef2-83d56838daf2 2026-09-18+02:00 11:17:20.558+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062 body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false MARCHE 2026FRR03-GESTION DES OPERATIONS DE TRANSITION L’objet du marché est la sélection d’un ou deux prestataires de services d’investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d’instruments financiers ou d’espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l’achat ou à la vente d’instruments financiers émanant des gestionnaires d’actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d’investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d’un portefeuille ou encore afin d’effectuer des apports ou des retraits d’espèces et/ou d’instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d’actifs d’un portefeuille à un autre). services 66140000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Marché 2026FRR03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062 epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062 1 référé précontractuel: 11 jours à partir de la notification au candidat référé contractuel: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution / 6 mois si aucun avis n'a été publié ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 false 2 La gestion de ce Marché sur les différentes classes d'actifs nécessite une durée de gestion longue pour favoriser une meilleure exécution en liaison avec la durée des Marchés des Gestionnaires d’actifs du FRR. buyer-categories fa-wo-rc none MARCHE 2026FRR03 -GESTION DES OPERATIONS DE TRANSITION L’objet du marché est la sélection d’un ou deux prestataires de services d’investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d’instruments financiers ou d’espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l’achat ou à la vente d’instruments financiers émanant des gestionnaires d’actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d’investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d’un portefeuille ou encore afin d’effectuer des apports ou des retraits d’espèces et/ou d’instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d’actifs d’un portefeuille à un autre). services 66140000 FR101 FRA 5 26-90470 3.2.5 FONDS DE RESERVE POUR LES RETRAITES 2026-09-20 2026-11-04T12:00:00+01:00 2036-09-18 274 Prestations de services 75 Prestations de services Avis de marché - Avis n° 26-90470 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-90470
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE 2026FRR03-GESTION DES OPERATIONS DE TRANSITION
Description : L’objet du marché est la sélection d’un ou deux prestataires de services d’investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d’instruments financiers ou d’espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l’achat ou à la vente d’instruments financiers émanant des gestionnaires d’actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d’investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d’un portefeuille ou encore afin d’effectuer des apports ou des retraits d’espèces et/ou d’instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d’actifs d’un portefeuille à un autre).
Identifiant de la procédure : 7baa4016-e547-4737-aef2-83d56838daf2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE 2026FRR03 -GESTION DES OPERATIONS DE TRANSITION
Description : L’objet du marché est la sélection d’un ou deux prestataires de services d’investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d’instruments financiers ou d’espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l’achat ou à la vente d’instruments financiers émanant des gestionnaires d’actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d’investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d’un portefeuille ou encore afin d’effectuer des apports ou des retraits d’espèces et/ou d’instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d’actifs d’un portefeuille à un autre).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 1 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l’accord-cadre : La gestion de ce Marché sur les différentes classes d'actifs nécessite une durée de gestion longue pour favoriser une meilleure exécution en liaison avec la durée des Marchés des Gestionnaires d’actifs du FRR.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel: 11 jours à partir de la notification au candidat référé contractuel: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution / 6 mois si aucun avis n'a été publié
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d’enregistrement : 18009246200027
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0683745695
Adresse internet : https://www.fondsdereserve.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c22e2fb7-c309-4f36-8db1-e413c9f76998 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 11:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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