16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FYSMZISbE9 ORG-0001 Syndicat Mixte Sambre Mobilités 4 avenue de la Gare Maubeuge 59605 FRE11 FRA 25590282700104 MME MORET Sandrine - Gestionnaire Marchés Publics +33 327596000 sandrine.moret@sambre-mobilites.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d37877ed-ae1e-4b9b-a8f2-de20ec828fab 130afb75-5db2-4446-b3b5-fce4488a4037 2026-09-18+02:00 11:43:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2026_009 Fourniture et mise en oeuvre d'un système billettique interopérable pour Sambre Mobilités Le syndicat mixte Sambre Mobilités, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités dans son ressort territorial, souhaite s'équiper d'un système billettique interopérable. Des équipements devront être fournis et installés à bord de la soixantaine de véhicules du parc, ainsi qu'à l'agence Stibus et chez une quinzaine de dépositaires, mairies et CCAS répartis sur le territoire. Dans le cadre de la démarche d'interopérabilité Pass Pass, la carte Pass Pass sera le support principal utilisé par les usagers réalisant des déplacements réguliers sur le réseau Stibus ou en correspondance avec d'autres réseaux partenaires. Le CB2D sur papier thermique viendra compléter la gamme de supports pour les usagers réalisant des trajets occasionnels supplies 1500000 34000000 34980000 Code CPV additionnel : 71322500-6 Services de conception technique pour installations de transport Code CPV additionnel : 72415000-2 Services d’hébergement pour l’exploitation de sites anyw LOT-0001 ERDF_2021 not-allowed eu-funds FRA FRA 2026_009 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required false true 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none 2026_009 Fourniture et mise en œuvre d’un système billettique interopérable pour Sambre Mobilités Le syndicat mixte Sambre Mobilités, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités dans son ressort territorial, souhaite s'équiper d'un système billettique interopérable. Des équipements devront être fournis et installés à bord de la soixantaine de véhicules du parc, ainsi qu'à l'agence Stibus et chez une quinzaine de dépositaires, mairies et CCAS répartis sur le territoire. Dans le cadre de la démarche d'interopérabilité Pass Pass, la carte Pass Pass sera le support principal utilisé par les usagers réalisant des déplacements réguliers sur le réseau Stibus ou en correspondance avec d'autres réseaux partenaires. Le CB2D sur papier thermique viendra compléter la gamme de supports pour les usagers réalisant des trajets occasionnels. - Conception et la mise en œuvre du backoffice et des logiciels associés ; - Fourniture et l'installation des équipements permettant la vente (à bord, en agence et dans les établissements partenaires), la validation, le contrôle et le SAV des titres ; - Conception et la mise en œuvre d’interfaces, notamment avec la Centrale Pass Pass ; - Prestations de garanties matérielle et logicielle, d’hébergement, d’exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle associées au fonctionnement de ces services supplies Si moins de trois candidats satisfont aux critères de sélection des candidatures annoncés au RC "Phase candidature", Sambre Mobilités pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. 1500000 34000000 34980000 anyw 3 26-90489 3.2.5 Syndicat Mixte Sambre Mobilités 2026-09-20 2026-10-22 417 Titres de transport 59 Fourniture et mise en oeuvre d'un système billettique interopérable pour Sambre Mobilités Avis de marché - Avis n° 26-90489 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-90489
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et mise en oeuvre d'un système billettique interopérable pour Sambre Mobilités
Description : Le syndicat mixte Sambre Mobilités, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités dans son ressort territorial, souhaite s'équiper d'un système billettique interopérable. Des équipements devront être fournis et installés à bord de la soixantaine de véhicules du parc, ainsi qu'à l'agence Stibus et chez une quinzaine de dépositaires, mairies et CCAS répartis sur le territoire. Dans le cadre de la démarche d'interopérabilité Pass Pass, la carte Pass Pass sera le support principal utilisé par les usagers réalisant des déplacements réguliers sur le réseau Stibus ou en correspondance avec d'autres réseaux partenaires. Le CB2D sur papier thermique viendra compléter la gamme de supports pour les usagers réalisant des trajets occasionnels
Identifiant de la procédure : 130afb75-5db2-4446-b3b5-fce4488a4037
Identifiant interne : 2026_009
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Code CPV additionnel : 71322500-6 Services de conception technique pour installations de transport Code CPV additionnel : 72415000-2 Services d’hébergement pour l’exploitation de sites
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et mise en œuvre d’un système billettique interopérable pour Sambre Mobilités
Description : Le syndicat mixte Sambre Mobilités, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités dans son ressort territorial, souhaite s'équiper d'un système billettique interopérable. Des équipements devront être fournis et installés à bord de la soixantaine de véhicules du parc, ainsi qu'à l'agence Stibus et chez une quinzaine de dépositaires, mairies et CCAS répartis sur le territoire. Dans le cadre de la démarche d'interopérabilité Pass Pass, la carte Pass Pass sera le support principal utilisé par les usagers réalisant des déplacements réguliers sur le réseau Stibus ou en correspondance avec d'autres réseaux partenaires. Le CB2D sur papier thermique viendra compléter la gamme de supports pour les usagers réalisant des trajets occasionnels. - Conception et la mise en œuvre du backoffice et des logiciels associés ; - Fourniture et l'installation des équipements permettant la vente (à bord, en agence et dans les établissements partenaires), la validation, le contrôle et le SAV des titres ; - Conception et la mise en œuvre d’interfaces, notamment avec la Centrale Pass Pass ; - Prestations de garanties matérielle et logicielle, d’hébergement, d’exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle associées au fonctionnement de ces services
Identifiant interne : 2026_009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si moins de trois candidats satisfont aux critères de sélection des candidatures annoncés au RC "Phase candidature", Sambre Mobilités pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d’enregistrement : 25590282700104
Adresse postale : 4 avenue de la Gare
Ville : Maubeuge
Code postal : 59605
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MME MORET Sandrine - Gestionnaire Marchés Publics
Adresse électronique : sandrine.moret@sambre-mobilites.fr
Téléphone : +33 327596000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FYSMZISbE9
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d37877ed-ae1e-4b9b-a8f2-de20ec828fab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 11:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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