16 ORG-0001 DIR MC CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 13000156300415 Olivia GARDOT-PYOT +33 4 73 29 79 58 olivia.gardot-pyot@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 greffe TA 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b04f412b-d6ee-41be-aa7c-e7fbb01d52aa 4142a9f9-f571-440d-8ba1-f0c5ed48e2d0 2026-09-18+02:00 11:55:50.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false INTERIM_VH Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC services 79620000 Réseau routier de la DIRMC anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds INTERIM_VH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066869?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 50 price prix per-exa 30 quality valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental per-exa 10 quality critère social ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066869&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 120 • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none INTERIM_VH Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC services 79620000 réseau routier de la DIRMC anyw-cou FRA 12 1 26-90494 3.2.5 DIR MC 2026-09-20 2026-10-23T12:00:00.000+02:00 2026-10-24 461 Mise à disposition de personnel 63 07 12 15 34 43 48 Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC Avis de marché - Avis n° 26-90494 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63, 07, 12, 15, 34, 43, 48
Annonce n° 26-90494
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR MC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC
Description : Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC
Identifiant de la procédure : 4142a9f9-f571-440d-8ba1-f0c5ed48e2d0
Identifiant interne : INTERIM_VH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Réseau routier de la DIRMC
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC
Description : Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC
Identifiant interne : INTERIM_VH
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : réseau routier de la DIRMC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : critère social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066869?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066869&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MC
Organisation qui traite les offres : DIR MC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR MC
Numéro d’enregistrement : 13000156300415
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Olivia GARDOT-PYOT
Adresse électronique : olivia.gardot-pyot@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 4 73 29 79 58
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : greffe TA
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b04f412b-d6ee-41be-aa7c-e7fbb01d52aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 11:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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